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1 réponse
Bonjour
"En conséquence de la modification des caractéristiques techniques de votre véhicule (énergie), vous devrez faire une demande en ligne pour que ces modifications soient portées sur votre certificat (carte grise) sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Vous devrez joindre à votre demande dématérialisée :
- le procès verbal d'agrément de prototype de l'installation du dispositif de conversion
- le certificat de conformité délivré par le fabricant sur la base d'une attestation remise par l'installateur au titulaire du certificat d'immatriculation.
Ces documents vous seront délivrés par l'installateur habilité. "
Source: https://www.vienne.gouv.fr/Actualites/Installation-d-un-kit-Bioethanol-sur-votre-vehicule
"En conséquence de la modification des caractéristiques techniques de votre véhicule (énergie), vous devrez faire une demande en ligne pour que ces modifications soient portées sur votre certificat (carte grise) sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Vous devrez joindre à votre demande dématérialisée :
- le procès verbal d'agrément de prototype de l'installation du dispositif de conversion
- le certificat de conformité délivré par le fabricant sur la base d'une attestation remise par l'installateur au titulaire du certificat d'immatriculation.
Ces documents vous seront délivrés par l'installateur habilité. "
Source: https://www.vienne.gouv.fr/Actualites/Installation-d-un-kit-Bioethanol-sur-votre-vehicule
La législation juridique et financière évolue en permanence...
????
Après de multiples demandes de documents que j'avais déjà fourni par mail de la part de la préfecture par le biais du site pour les demandes de modification de ma carte grise, j'ai enfin eu un retour hier par mail me demandant de payer 2,71€ pour les frais d'envoi... Problème je ne sais pas ce que je vais recevoir , une étiquette à mettre sur ma carte grise ? Ou autre ?? Affaire à suivre
Je n'ai d'ailleurs pas reçu que ma demande pour moi, mais aussi celle deux deux autres personnes... Bug du site forcément mais du coup ces gens là ne vont peut-être pas recevoir le mail, ils vont donc devoir relancer leur demande de modif de carte aussi... Comme quoi il faut suivre et élancer sans cesse , moi j'attends depuis le 26 juillet.
Bonne journée
Bonne continuation