Changement de propriétaire de ma salle de sport

Ava - 28 août 2019 à 15:32
 Ava - 28 août 2019 à 17:53
Bonjour,

Ma salle de sport a brutalement changé de propriétaire sans que j’en ai été informée.
Le nouveau propriétaire me soutient que mon contrat, signé avec l’ancienne salle, est automatiquement transféré ainsi que les prélèvements bancaires. Ce mois-ci, j’ai été prélevée 2 fois. De plus, les équipements et la nouvelle équipe ne correspondent plus à mes besoins d’origine. Bien sûr, l’eventualité d’un changement de propriétaire n’est pas mentionnée dans le contrat. Je souhaite changer de salle. Le nouveau propriétaire est-il en droit de me forcer à continuer de payer ?
Merci.

1 réponse

AN.Banker Messages postés 10487 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 9 083
28 août 2019 à 15:36
Bonjour,

La société gérante de la salle de sport a changé ? Ou c'est toujours la même ?
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Non c’est une autre société qui vient d’être crée. Celle avec laquelle j’ai signé est en redressement judiciaire et injoignable...
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AN.Banker Messages postés 10487 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 9 083
28 août 2019 à 16:33
Bonjour,

Votre contrat est entre vous et la société actuellement en redressement judiciaire, celle qui est notée sur votre contrat. La nouvelle société gérant la salle de sport n'a aucun droit de demander des prélèvements à votre banque car vous n'avez rien signé avec elle et elle ne peut rien vous imposer car vous n'avez pas consenti à contracter avec elle. Elle ne dispose d'aucun document vous liant elle et vous contractuellement.

1) Révoquez ce mandat de prélèvement à votre banque
2) Envoyez une LRAR à la nouvelle société pour lui dire que vous n'avez aucun lien contractuelle avec eux et vous les mettez en demeure de vous rembourser la somme prélevée sous menace de porter plainte car ils n'ont aucun mandat de prélèvement signée de votre part les autorisant à prélever des fonds.
3) Vous ne devez rien à personne

C'est mon avis, attendez en d'autres si vous souhaitez.
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Ava > AN.Banker Messages postés 10487 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024
28 août 2019 à 17:53
Merci de votre réponse. C’est ce que je pensais logiquement ! Le gérant de la nouvelle salle prétend que le fond de commerce qu’il a acheté comprend les adhésions qui sont automatiquement transférées sur sa société, mais ça n’a aucun sens pour moi d’avoir un contrat au nom de l’ancienne salle.

J’ai fait opposition aux 2 prélèvements et ma banque m’a remboursé pour ce mois-ci.

S’il y a d’autres avis je suis à l’écoute. Je pense opposer tout prélèvement des 2 sociétés et envoyer un recommandé à la nouvelle pour cloturer la situation : je n’ai rien signé avec eux.
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