Sujet Précédent Sujet Suivant

Assurance vie et commission de surendettement

Sophie84 - 28 août 2019 à 00:04
djivi38 Messages postés 52112 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 28 août 2019 à 05:55
Bonjour,
La commission de surendettement de la Banque de France peut elle m'obliger à solder mon assurance vie dans un plan de remboursement?
Je vous remercie par avance.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52112 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 15 397
28 août 2019 à 05:55
bonjour,

voir : http://www.surendettement-dossier.com/mesures-dossier-de-surendettement

extrait :
<< La commission de surendettement peut également procéder au déblocage d'une épargne bloquée telle que l'assurance vie, la participation, le PEL, etc ... >>

cdt.
1

Discussions similaires

Assurance décès dossier de surendettement
Elo -
gitane2229 -

3 réponses
assurance décès
CB -
sylv1lemalin -

5 réponses
plan de redressement BDF et décès d'un des deux bénéficiaires
LAURE101 -
sleepy00 -

4 réponses
surendettement et décès
isa -
isa -

2 réponses
deces parent endettés et effacement des dette
virginie181818 -
tatou_38 -

5 réponses
Saisie sur salaire et dossier de surendettement recevable
Guestprin -
sleepy00 -

1 réponse