Trascription d'acte de naissance
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Modifié le 26 août 2019 à 17:48
BmV Messages postés 92038 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2025 - 26 août 2019 à 18:19
BmV Messages postés 92038 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2025 - 26 août 2019 à 18:19
Bonjour
S'il vous plaît j'aimerais savoir combien de temps un dossier peut prendre en jugement?
S'il vous plaît j'aimerais savoir combien de temps un dossier peut prendre en jugement?
A voir également:
- Trascription d'acte de naissance
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Procuration acte de naissance - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Prime de naissance 2025 - Guide
- Acte de notoriété - Guide
- Acte conservatoire - Guide
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BmV
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¿
Un dossier de quoi ?
Un jugement sur quoi ?
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