Trascription d'acte de naissance Mariedonaise121@gmail.com - Dernière réponse le 26 août 2019 1 réponse Bonjour S'il vous plaît j'aimerais savoir combien de temps un dossier peut prendre en jugement? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler BmV Modérateur ¿ Un dossier de quoi ? Un jugement sur quoi ? -- Discussions similaires Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Servitude oubliée par le notaire.. vincent42 Sujet Précédent Sujet Suivant