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2 réponses
Utilisateur anonyme
26 août 2019 à 11:23
26 août 2019 à 11:23
Votre RSA n'est pas saisissable, mais si vous avez un compte bancaire approvisionné au delà, il peut être saisi, ainsi que la voiture (si vous en avez une).
Le créancier devrait considérer que vous êtes (actuellement) insolvable.
Le créancier devrait considérer que vous êtes (actuellement) insolvable.
Utilisateur anonyme
25 août 2019 à 19:28
25 août 2019 à 19:28
Bonjour,
Oui.
Nous supposons que la créance a été rachetée par une société de recouvrement.
Le titre exécutoire est valable 10 ans, mais un acte ou un fait d'huissier reporte la prescription de 10 années.
Oui.
Nous supposons que la créance a été rachetée par une société de recouvrement.
Le titre exécutoire est valable 10 ans, mais un acte ou un fait d'huissier reporte la prescription de 10 années.
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