Sujet Précédent Sujet Suivant

Ma dette a changé de nom

An1411 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J’ai un titre exécutoire depuis 2012 je me suis rendu compte que je ne dois plus la dette à la même société ma question est: si j’ai été condamnée à payer à X est ce que Y a le droit de faire valoir cette décision.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Votre RSA n'est pas saisissable, mais si vous avez un compte bancaire approvisionné au delà, il peut être saisi, ainsi que la voiture (si vous en avez une).

Le créancier devrait considérer que vous êtes (actuellement) insolvable.
1
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Oui.

Nous supposons que la créance a été rachetée par une société de recouvrement.

Le titre exécutoire est valable 10 ans, mais un acte ou un fait d'huissier reporte la prescription de 10 années.
0
An1411
 
Merci pour la réponse mais les intérêts sont prescrits ???
0
Utilisateur anonyme > An1411
 
Les intérêts supérieurs aux 5 DERNIERES années, oui.
0
Utilisateur anonyme
 
Faites des propositions.
0
An1411
 
J’en ai fait à hauteur de mes possibilités qui on était refusé à chaque fois !
0
Utilisateur anonyme > An1411
 
OK mais avez vous prouvé votre bonne foi en versant des acomptes ?
0

Discussions similaires

changer de fournisseur d'énergie avec une dette
Vane-3901 -
Energizor -

4 réponses
changement de carte bancaire
baggio12 -
Gérard. -

1 réponse
qui est mon employeur?
pétrin59 -
Yann22300 -

2 réponses
Qui est l'employeur ?
grisbi71 -
grisbi71 -

3 réponses
coût notaire changer nom acte propriété
bambi -
soleilen73 -

3 réponses