Remboursement aspa

Claire -  
jee pee Messages postés 42474 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Voila j'ai fait une demande d'aspa pour ma maman on est a 7 enfants mais voila pour des raison personnel ma mere na pas pu eleve les 2 premier enfants, les reste 5 enfants on a discute on est prete pour faire le remboursement apres le deces de maman mais comment faire pour que les 2 premier na rien a rembourse?ma mere a deja fait un courrier comme quoi elle veut pas que c 2 enfant a rembouse pour elle.donc pour faire valoir cette lettre vers qui doit je tourne? svp aide moi???

1 réponse

jee pee Messages postés 42474 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 296
 
Bonjour,

Le remboursement n'est pas effectué par les enfants directement. Si la succession est supérieure à 39000 euros, le remboursement est pris sur cette succession.

Cdlt
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