Droit de l’enfant
Marie97420
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Modifié le 25 août 2019 à 07:57
goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 - 25 août 2019 à 08:59
goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 - 25 août 2019 à 08:59
Bonjour,
J’ai ma petite sœur qui vient de décédé. Elle laisse deux enfants. Le père du deuxième vient tout juste de le reconnaître un mois après le décès de celle ci.
As t-il le droit à l’exercice de l’autorité parental en sachant que le petit à 6 ans
J’ai ma petite sœur qui vient de décédé. Elle laisse deux enfants. Le père du deuxième vient tout juste de le reconnaître un mois après le décès de celle ci.
As t-il le droit à l’exercice de l’autorité parental en sachant que le petit à 6 ans
A voir également:
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goyave28
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25 août 2019 à 08:59
25 août 2019 à 08:59
Bonjour,
Lorsqu'un père reconnait son enfant après ses 12 mois, il lui faut saisir le jaf pour obtenir l'autorité parentale.
Dans votre situation, le père a établi un lien de filiation mais n'a pas l'autorité.
Lorsqu'un père reconnait son enfant après ses 12 mois, il lui faut saisir le jaf pour obtenir l'autorité parentale.
Dans votre situation, le père a établi un lien de filiation mais n'a pas l'autorité.