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Compromis de vente plan de financement

Fanny - 24 août 2019 à 21:28
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 28 août 2019 à 21:00

Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente
Il est inscrit le mon de notre apport et le montant que l'on doit emprunter
Mais après réflection le souhaite mettre moins d'apport et emprunter plus
Ceà à t il une importance?

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Utilisateur anonyme
25 août 2019 à 11:08

Bonjour,
La condition suspensive s'applique sur votre plan de financement tel que décrit dans le compromis.
Si vous demandez un prêt différent, c'est possible, mais vous ne pourrez pas bénéficier de cette clause en cas de refus.

Réponse 3 / 3

Alex
26 août 2019 à 02:47

Bonjour,

Cela ne va pas être possible. La banque (que se soit al votre ou toute autre banque que vous irez demarcher) va fixer son accord de financement via les données inscrites sur le compromis

ex

si il est écrit que vous apportez 50 000 et vous empruntez 100 000 dans le compromis
vous ne pouvez pas apporter 40 000 et emprunter 110 000. La banque refusera de vous financer et vous ne pourrez pas faire valoir la clause de refus de pret. La demande ne correspondant pas a ce qui est écrit le propriétaire pourra se retourner contre vous

Utilisateur anonyme
26 août 2019 à 07:42

Non, c'est inexact. On peut très bien faire une demande de prêt différente du compromis. Mais simplement la clause suspensive ne fera plus effet. C'est tout. Et en cas de refus, il faudra abandonner 10% de pénalités selon la clause pénale;

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 828
28 août 2019 à 19:35

bonjour anemone

Non, c'est inexact.

comme hélas de nombreuses de ses réponses : inexactes, incomplètes, fausses

Utilisateur anonyme
28 août 2019 à 19:37

ah oui : c'est dommage ! Quand on ne sait pas on s'abstient....

Alex
28 août 2019 à 20:25

et pourtant c'est la raison pour laquelle j'ai une vente qui a eu un refus de pret.....

apport 20 000 reste en emprunt

l'acquéreur a modifié son dossier et a fait une demande avec un apport de 10 000€

banque refus de pret
courtier n'a pu donner suite au projet

donc bon pour le coup je ne suis pas dans l'inexacte mais dans un cas concret....

Utilisateur anonyme
28 août 2019 à 20:38

Si le refus porte sur un plan de financement différent de ce qui est dans le compromis, la clause suspensive ne peut pas s'appliquer.

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