Point permis

- - Dernière réponse : Thordendall
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- 25 août 2019 à 09:27
Bonjour j'ai perdu un point en avril 2017 le courrier precisai une recuperation le 01.12.2017. Pas récupéré à ce jour.
J'ai eu un autre retrait de point en juin 2017 celui ci a été récupéré le 06.01.2018.
Pourquoi le point d'avril 2017 ne m'a t-il pas été restitué.
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Bonjour,
Vous avez perdu des points entre temps, donc le délai de récupération automatique est allongé.

Récupération automatique des points au bout de 6 mois
Si un automobiliste commet une infraction lui coûtant un point sur son permis de conduire, il le récupère automatiquement au bout de 6 mois, s’il ne commet aucune autre transgression au Code de la Route. Le délai court à partir du paiement de la contravention.

En revanche, si le conducteur se rend responsable d’une nouvelle infraction, le point est perdu pour deux ans.

Récupération automatique des points au bout de 2 ans
Lorsqu’un conducteur perd plusieurs points sur son permis de conduire suite à une infraction, le délai légal de récupération des points est de 2 ans sans infraction. Le délai démarre à l’encaissement de l’amende par le Trésor Public.

Si toutefois l’automobiliste commet une nouvelle faute au Code de la Route, ce même délai est reporté à 3 ans, sans infraction.

Récupération automatique des points au bout de 3 ans
Pour les infractions de 4ème et 5ème classe, le délai de récupération automatique des points est de 3 ans. Ainsi, les points perdus pour excès de vitesse de plus de 20 km/h ou téléphone au volant ne sont récupérés que 3 années après la date de paiement de la contravention.


http://telepointspermis.fr/recuperation-de-points/recuperation-automatique-des-points-de-permis/

Cordialement

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