Point permis
Mauri601
-
24 août 2019 à 13:30
Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 - 25 août 2019 à 09:27
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Thordendall
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Modifié le 25 août 2019 à 09:27
Modifié le 25 août 2019 à 09:27
Bonjour,
Vous avez perdu des points entre temps, donc le délai de récupération automatique est allongé.
Récupération automatique des points au bout de 6 mois
Si un automobiliste commet une infraction lui coûtant un point sur son permis de conduire, il le récupère automatiquement au bout de 6 mois, s’il ne commet aucune autre transgression au Code de la Route. Le délai court à partir du paiement de la contravention.
En revanche, si le conducteur se rend responsable d’une nouvelle infraction, le point est perdu pour deux ans.
Récupération automatique des points au bout de 2 ans
Lorsqu’un conducteur perd plusieurs points sur son permis de conduire suite à une infraction, le délai légal de récupération des points est de 2 ans sans infraction. Le délai démarre à l’encaissement de l’amende par le Trésor Public.
Si toutefois l’automobiliste commet une nouvelle faute au Code de la Route, ce même délai est reporté à 3 ans, sans infraction.
Récupération automatique des points au bout de 3 ans
Pour les infractions de 4ème et 5ème classe, le délai de récupération automatique des points est de 3 ans. Ainsi, les points perdus pour excès de vitesse de plus de 20 km/h ou téléphone au volant ne sont récupérés que 3 années après la date de paiement de la contravention.
https://telepointspermis.fr/recuperation-de-points/recuperation-automatique-des-points-de-permis.php/
Cordialement
Vous avez perdu des points entre temps, donc le délai de récupération automatique est allongé.
Récupération automatique des points au bout de 6 mois
Si un automobiliste commet une infraction lui coûtant un point sur son permis de conduire, il le récupère automatiquement au bout de 6 mois, s’il ne commet aucune autre transgression au Code de la Route. Le délai court à partir du paiement de la contravention.
En revanche, si le conducteur se rend responsable d’une nouvelle infraction, le point est perdu pour deux ans.
Récupération automatique des points au bout de 2 ans
Lorsqu’un conducteur perd plusieurs points sur son permis de conduire suite à une infraction, le délai légal de récupération des points est de 2 ans sans infraction. Le délai démarre à l’encaissement de l’amende par le Trésor Public.
Si toutefois l’automobiliste commet une nouvelle faute au Code de la Route, ce même délai est reporté à 3 ans, sans infraction.
Récupération automatique des points au bout de 3 ans
Pour les infractions de 4ème et 5ème classe, le délai de récupération automatique des points est de 3 ans. Ainsi, les points perdus pour excès de vitesse de plus de 20 km/h ou téléphone au volant ne sont récupérés que 3 années après la date de paiement de la contravention.
https://telepointspermis.fr/recuperation-de-points/recuperation-automatique-des-points-de-permis.php/
Cordialement
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