Pension alimentaire dû au décés de mon époux
catal89
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chrame Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2019 - 5 sept. 2019 à 20:50
chrame Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2019 - 5 sept. 2019 à 20:50
Bonjour,
Mon époux est décédé, nous étions séparé non divorcé, j'ai bien entendu un jugement stipulant la condamnation de la pension alimentaire, mais celui-ci n'a jamais réglé les pensions dû . La succession est en cours chez le notaire, et je lui ai transmis ce jugement original.
Je souhaiterai savoir si je suis prioritaire même devant une dette des impôts, au règlement de ces pensions alimentaires.
Vous en remerciant pour votre réponse,
En vous souhaitant une bonne journée.
Catherine.
Mon époux est décédé, nous étions séparé non divorcé, j'ai bien entendu un jugement stipulant la condamnation de la pension alimentaire, mais celui-ci n'a jamais réglé les pensions dû . La succession est en cours chez le notaire, et je lui ai transmis ce jugement original.
Je souhaiterai savoir si je suis prioritaire même devant une dette des impôts, au règlement de ces pensions alimentaires.
Vous en remerciant pour votre réponse,
En vous souhaitant une bonne journée.
Catherine.
A voir également:
- Pension alimentaire dû au décés de mon époux
- Indice insee pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
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- Rsa fixation de pension alimentaire - Forum RSA
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chrame
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5 sept. 2019 à 20:50
5 sept. 2019 à 20:50
Bonsoir, je crains que le Trésor Public ne se serve avant vous malheureusement. Mais le mieux placé pour vous répondre sera sans doute le notaire en charge de la succession
Bon courage
Bon courage