Immobilier

migpi -  
djivi38 Messages postés 54332 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
En vertu de quels textes de lois , un proprietaire est il tenu de mettre des boites aux lettres a disposition de ses locataires

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54332 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
     
    bonjour,

    un MERCI aurait été apprécié...

    Voir ces liens parmi des dizaines sur le sujet.... :

    https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/1992/quelle-est-la-reglementation-applicable-en-matiere-de-boites-a-lettres-normalisees/

    https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/vous-entrez-dans-votre-logement-mais-il-n-y-pas-de-boite-aux-lettres-quels-sont-vos-droits-article-17377.html

    http://www.avocats.paris/locataire-et-proprietaire-repartition-des-charges

    https://forum-juridique.net-iris.fr/forum/20-immobilier/

    cdt.
    1

Discussions similaires

Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
courgette -
Gege -

7 réponses
Garder son prêt immobilier après la vente
Worn -
papossible -

10 réponses
L’assurance pret immobilier me réclame de l’argent
Romain -
Louise -

1 réponse
Déclaration arrêt maladie assurance prêt et secret médical
Lutece -
Lutece -

6 réponses
Faire un pret alors que je suis deja caution
Frantz -
Mis -

14 réponses