Donation-succession
sissi97137
-
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
À partir d avril 2014 c'est l udaf qui perçoit le loyer
Elle n'a pas fait la déclaration d entrée de revenu supplémentaires mais la locataire est connu des impôts. Le locataire ne paie pas de TH
À partir d avril 2014 c'est l udaf qui perçoit le loyer
Elle n'a pas fait la déclaration d entrée de revenu supplémentaires mais la locataire est connu des impôts. Le locataire ne paie pas de TH
2 réponses
-
Bonjour,
et un MERCI aurait été apprécié... !
Rien compris ! Plutôt confus votre post ... et quelle est votre question ???
"Elle n'a pas fait la déclaration"
QUI "elle" ?
"revenu supplémentaires "
QUELS revenus supplémentaires ?
Pourquoi "supplémentaires" ?
"la locataire est connu des impôts"
C'est à dire ?? Comment est-ELLE connue des impôts ?
"Le locataire ne paie pas de TH "
Il y a un autre locataire...?? Vous dites maintenant "LE locataire" ?
Il est peut-être exonéré de TH ?
cdt.
-
Pour une meilleure compréhension par nous tous et donc des réponses plus appropriées, merci de rester dans la même discussion : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8292937-donation-sucession
La législation juridique et financière évolue en permanence...