Réservation d'un animal : annulation par texto
Siam1968
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais connaître mes droits et mes devoirs dans la situations suivante.
J'ai élevé des poussins d'une race et couleur assez rare et une personne m"a téléphoné alors que les poussins avaient 1 mois pour me réserver un couple. Très déterminée, elle m'a envoyé un chèque de 40 euros pour les réserver mais elle insistait pour que je les garde jusqu'à la fin du mois d'août. Cela ne m'arrangeait pas, mais j'ai accepté. Je lui ai dit que je n'encaisserai pas le chèque tout de suite, pour vérifier qu'ils allaient grandir et se développer correctement... Après un mois d'attente,, ils allaient très bien, j'ai finalement déposé ce chèque. Entre-temps, j'ai refusé plusieurs demandes d'adoptants sérieux, pour honorer la réservation de cette personne. Et finalement, je reçois un texto d'elle me disant qu'elle acheté deux poussins sur un site de vente à distance donc elle me dit "d'annuler sa réservation". Je suis en colère contre cette personne de peu de parole et je me sens lesée car j'ai dû refuser des adoptants qui étaient très intéressés ( au moins 4 personnes). Je souhaite savoir si je suis obligée de lui rembourser son chèque ou si je peux conserver la somme, sachant que c'est elle qui n'a pas tenu parole.
Je vous remercie par avance pour vos réponses !
J'aimerais connaître mes droits et mes devoirs dans la situations suivante.
J'ai élevé des poussins d'une race et couleur assez rare et une personne m"a téléphoné alors que les poussins avaient 1 mois pour me réserver un couple. Très déterminée, elle m'a envoyé un chèque de 40 euros pour les réserver mais elle insistait pour que je les garde jusqu'à la fin du mois d'août. Cela ne m'arrangeait pas, mais j'ai accepté. Je lui ai dit que je n'encaisserai pas le chèque tout de suite, pour vérifier qu'ils allaient grandir et se développer correctement... Après un mois d'attente,, ils allaient très bien, j'ai finalement déposé ce chèque. Entre-temps, j'ai refusé plusieurs demandes d'adoptants sérieux, pour honorer la réservation de cette personne. Et finalement, je reçois un texto d'elle me disant qu'elle acheté deux poussins sur un site de vente à distance donc elle me dit "d'annuler sa réservation". Je suis en colère contre cette personne de peu de parole et je me sens lesée car j'ai dû refuser des adoptants qui étaient très intéressés ( au moins 4 personnes). Je souhaite savoir si je suis obligée de lui rembourser son chèque ou si je peux conserver la somme, sachant que c'est elle qui n'a pas tenu parole.
Je vous remercie par avance pour vos réponses !
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1 réponse
Bonjour
En l'absence de stipulation contraire ce chèque a la forme d'arrhes..
Le Code Civil Art. L1590 édicte:
Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s'en départir,
Celui qui les a données, en les perdant
Et celui qui les a reçues, en restituant le double.
Le montant du chèque t'es acquis légalement..
A+
En l'absence de stipulation contraire ce chèque a la forme d'arrhes..
Le Code Civil Art. L1590 édicte:
Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s'en départir,
Celui qui les a données, en les perdant
Et celui qui les a reçues, en restituant le double.
Le montant du chèque t'es acquis légalement..
A+
Le Texte est clair.. Pas de problème pour toi mis à part de possibles éructations de la part de la 'dame'.. Garde le silence.
A+
Merci pour votre réponse très claire !