Refus de permis de construire
Christophe
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19 août 2019 à 18:33
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 août 2019 à 09:34
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2 réponses
coyote3317
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20 août 2019 à 09:04
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Quel est le motif du refus?
Josh Randall
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20 août 2019 à 09:34
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Bonjour
Le CAUE n'a pas pu refuser le dossier c'est juste un organe qui permet de conseiller, former, informer et sensibiliser les différents publics sur les notions d'urbanisme et d'architecture.
En aucun cas il n'est consulté dans le cadre de l'instruction de la demande de PC.
Le dossier a certainement été instruit par la CDC Ile de Ré. Et le refus vous a été notifié soit par la CdC, soit par la commune dont dépend le projet.
Mais pour pouvoir répondre plus précisément il serait nécessaire de répondre à la question de Coyote
Le CAUE n'a pas pu refuser le dossier c'est juste un organe qui permet de conseiller, former, informer et sensibiliser les différents publics sur les notions d'urbanisme et d'architecture.
En aucun cas il n'est consulté dans le cadre de l'instruction de la demande de PC.
Le dossier a certainement été instruit par la CDC Ile de Ré. Et le refus vous a été notifié soit par la CdC, soit par la commune dont dépend le projet.
La responsabilité de l'architecte est elle engagée dans ce refus ?==> Non. Sauf erreur grave et manifeste de sa part
L'architecte n'a t-il pas obligation de résultat ?==> L'architecte dépose le dossier en fonction des règles en vigueur. Sauf erreur manifeste et grave de sa part, il n'est pas responsable du refus émanant de l'autorité administrative.
Mais pour pouvoir répondre plus précisément il serait nécessaire de répondre à la question de Coyote
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