Refus de permis de construire

Question

Bonjour, 

Le permis de construire déposé par mon architecte à été refusé ( Ile de Ré ).
Ce refus à été prononcé par la CDC le CAUE 17 ou la Mairie.

La responsabilité de l'architecte est elle engagée dans ce refus ?
A t-il consulté ces services ?

Je dois lui faire modifier les plans et lui demander de déposer une nouvelle demande de PC.
J'ai déjà réglé plus de 7000€ d'honoraires pour finalement aucun résultat .

Quel son mes droits ?
Dois je à nouveau payé l'architecte ?
L'architecte n'a t-il pas obligation de résultat ?

Merci de bien vouloir m'éclairer .

coyote3317 · Answer

Quel est le motif du refus?

Josh Randall · Answer

Bonjour

Le CAUE n'a pas pu refuser le dossier c'est juste un organe  qui permet de conseiller, former, informer et sensibiliser les différents publics sur les notions d'urbanisme et d'architecture.
En aucun cas il n'est consulté dans le cadre de l'instruction de la demande de PC.

Le dossier a certainement été instruit par la CDC Ile de Ré. Et le refus vous a été notifié soit par la CdC, soit par la commune dont dépend le projet.

La responsabilité de l'architecte est elle engagée dans ce refus ? ==> Non. Sauf erreur grave et manifeste de sa part

L'architecte n'a t-il pas obligation de résultat ?  ==> L'architecte dépose le dossier en fonction des règles en vigueur. Sauf erreur manifeste et grave de sa part, il n'est pas responsable du refus émanant de l'autorité administrative.

Mais pour pouvoir répondre plus précisément il serait nécessaire de répondre à la question de Coyote

Refus de permis de construire

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