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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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20 août 2019 à 11:48
20 août 2019 à 11:48
Est-ce légal alors que la maison appartient aussi à ma mère et que rien n'est réglé en terme de succession ?
Les héritiers, dont votre mère, étant indivisément les réels propriétaires des lieux sont tout à fait en droit de vous inviter à libérer cette maison que vous occupez sans titre.
La présence de votre mère parmi les dits héritiers, ne vous confère aucun droit de prolonger votre séjour illégalement dans cette maison depuis le décès de votre grand-mère.
Et quels sont mes recours le cas échéant ?
Faire vos valises rapidement.
Les héritiers, dont votre mère, étant indivisément les réels propriétaires des lieux sont tout à fait en droit de vous inviter à libérer cette maison que vous occupez sans titre.
La présence de votre mère parmi les dits héritiers, ne vous confère aucun droit de prolonger votre séjour illégalement dans cette maison depuis le décès de votre grand-mère.
Et quels sont mes recours le cas échéant ?
Faire vos valises rapidement.
Bonjour,
Et sans réponse de votre part à cette exclusion (vu que vous n'avez aucun droit d'être dans ce logement !), il y a de forte chance pour que les héritiers vous demandent une indemnité d'occupation.
"Et quels sont mes recours le cas échéant ? " Votre recours, c'est de trouver un autre logement le plus vite possible. Ou vous arranger avec les héritiers pour rester moyennant finance. Ou vous mettre d'accord pour racheter le bien.
Et sans réponse de votre part à cette exclusion (vu que vous n'avez aucun droit d'être dans ce logement !), il y a de forte chance pour que les héritiers vous demandent une indemnité d'occupation.
"Et quels sont mes recours le cas échéant ? " Votre recours, c'est de trouver un autre logement le plus vite possible. Ou vous arranger avec les héritiers pour rester moyennant finance. Ou vous mettre d'accord pour racheter le bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 août 2019 à 11:51
20 août 2019 à 14:03
Anonymement anonyme !
20 août 2019 à 14:19
20 août 2019 à 14:21
A contrario vous êtes "lourdingue" !