Carte grise aux deux noms pour un couple non marié et ni pacsé
saintaise17
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choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Pourriez-vous me confirmer pour une carte grise faite aux deux noms pour un couple en union libre (non marié, non pacsé) qu'est ce qui se passera si Monsieur décède ?
Madame reste t-elle propriétaire du véhicule ?
Les enfants de Monsieur, par la loi, peuvent-il obtenir une part d'héritage ou c'est Madame qui en reste propriétaire du fait de son nom sur la carte grise.
Je vous remercie beaucoup de votre aide.
Cordialement.
Pourriez-vous me confirmer pour une carte grise faite aux deux noms pour un couple en union libre (non marié, non pacsé) qu'est ce qui se passera si Monsieur décède ?
Madame reste t-elle propriétaire du véhicule ?
Les enfants de Monsieur, par la loi, peuvent-il obtenir une part d'héritage ou c'est Madame qui en reste propriétaire du fait de son nom sur la carte grise.
Je vous remercie beaucoup de votre aide.
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