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merlu
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18 août 2019 à 10:59
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 18 août 2019 à 13:29
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 18 août 2019 à 13:29
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djivi38
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18 août 2019 à 13:02
18 août 2019 à 13:02
bonjour,
http://www.diag68.fr/carrez/surface_habitable.pdf
<< (...) Les placards :
Contrairement à une croyance commune, la surface occupée par les placards intégrés est comptabilisée dans la surface loi Carrez. (...) >>
et une précision ici :
https://diagnostic-immobilier-arliane.fr/carrez/comment-faire-le-calcul-loi-carrez-pour-couloirs-cheminees-placards-hauteurs-sous-plafonds/
<< (...) Pour les placards, seule la partie intérieure est à comptabiliser si son plancher est au même niveau que celui de la pièce. (...) >>
".... un placard qui prend 4.5m2 sur 8.2m2. "
Je suppose que vous voulez parler des dimensions, soit :
4,5 ml (= mètre linéaire) sur 8,2 ml.... ce qui donne une surface de :
4,5 ml x 8,2 ml = 36,90 m²
cdt.
http://www.diag68.fr/carrez/surface_habitable.pdf
<< (...) Les placards :
Contrairement à une croyance commune, la surface occupée par les placards intégrés est comptabilisée dans la surface loi Carrez. (...) >>
et une précision ici :
https://diagnostic-immobilier-arliane.fr/carrez/comment-faire-le-calcul-loi-carrez-pour-couloirs-cheminees-placards-hauteurs-sous-plafonds/
<< (...) Pour les placards, seule la partie intérieure est à comptabiliser si son plancher est au même niveau que celui de la pièce. (...) >>
".... un placard qui prend 4.5m2 sur 8.2m2. "
Je suppose que vous voulez parler des dimensions, soit :
4,5 ml (= mètre linéaire) sur 8,2 ml.... ce qui donne une surface de :
4,5 ml x 8,2 ml = 36,90 m²
cdt.
zachuka
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Modifié le 18 août 2019 à 13:31
Modifié le 18 août 2019 à 13:31
Bonjour
Article R*111-2 code de la construction:
La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ;
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R*. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
Donc un placard fait partie de la surface habitable s'il a une hauteur de plus d'1,80 m
Si la surface réelle est inférieure de plus de 5% à la surface notée dans le compromis ou l’acte de vente, vous pourrez demander une réduction de prix au prorata.
Mais il faut bien évidemment faire appel à un expert pour effectuer les mesures
Article R*111-2 code de la construction:
La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ;
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R*. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
Donc un placard fait partie de la surface habitable s'il a une hauteur de plus d'1,80 m
Si la surface réelle est inférieure de plus de 5% à la surface notée dans le compromis ou l’acte de vente, vous pourrez demander une réduction de prix au prorata.
Mais il faut bien évidemment faire appel à un expert pour effectuer les mesures
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 août 2019 à 13:09
FAUX sauf s'il s'agit d'une maison en copropriété horizontale.
La loi CARREZ ne s'applique qu'aux copropriétés
18 août 2019 à 13:17
"Pour la vente des maisons, excepté pour les maisons neuves et les maisons en copropriété, le calcul et la mention dans le contrat de vente de la surface habitable « Loi Carrez » n’est pas obligatoire.
Aucun mesurage ne doit donc être effectué, et les m² qui apparaissent dans une annonce immobilière sont donc souvent approximatifs.
Lorsque l’on annonce une maison de 120 m² en vente, on ne sait pas forcément de quels m² il s’agit réellement : cela peut prendre en compte ou non les annexes qui n’entreraient pas en compte dans le calcul s’il s’agissait d’un appartement.
Dans le cadre de la vente d’une maison, la surface annoncée est généralement la surface utile, qui prend donc en compte la moitié de la surface des annexes.
En revanche, il est quand-même recommandé de calculer la surface habitable lors de la vente d’une maison, afin d'informer au mieux les acquéreurs et éviter les conflits."
Source : https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/vendre/calculer-surface-habitable-de-logement-vendre-article-28831.html