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merlu
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
bonjour
je suis sur le point d'acheter une maison mais j ai un doute sur la surface habitable.
dans cette maison il y a une piece ou il y a un placard qui prend 4.5m2 sur 8.2m2.
peut on deduire la surface du placard de la surface habitable.
merci de votre reponse
je suis sur le point d'acheter une maison mais j ai un doute sur la surface habitable.
dans cette maison il y a une piece ou il y a un placard qui prend 4.5m2 sur 8.2m2.
peut on deduire la surface du placard de la surface habitable.
merci de votre reponse
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2 réponses
bonjour,
http://www.diag68.fr/carrez/surface_habitable.pdf
<< (...) Les placards :
Contrairement à une croyance commune, la surface occupée par les placards intégrés est comptabilisée dans la surface loi Carrez. (...) >>
et une précision ici :
https://diagnostic-immobilier-arliane.fr/carrez/comment-faire-le-calcul-loi-carrez-pour-couloirs-cheminees-placards-hauteurs-sous-plafonds/
<< (...) Pour les placards, seule la partie intérieure est à comptabiliser si son plancher est au même niveau que celui de la pièce. (...) >>
".... un placard qui prend 4.5m2 sur 8.2m2. "
Je suppose que vous voulez parler des dimensions, soit :
4,5 ml (= mètre linéaire) sur 8,2 ml.... ce qui donne une surface de :
4,5 ml x 8,2 ml = 36,90 m²
cdt.
http://www.diag68.fr/carrez/surface_habitable.pdf
<< (...) Les placards :
Contrairement à une croyance commune, la surface occupée par les placards intégrés est comptabilisée dans la surface loi Carrez. (...) >>
et une précision ici :
https://diagnostic-immobilier-arliane.fr/carrez/comment-faire-le-calcul-loi-carrez-pour-couloirs-cheminees-placards-hauteurs-sous-plafonds/
<< (...) Pour les placards, seule la partie intérieure est à comptabiliser si son plancher est au même niveau que celui de la pièce. (...) >>
".... un placard qui prend 4.5m2 sur 8.2m2. "
Je suppose que vous voulez parler des dimensions, soit :
4,5 ml (= mètre linéaire) sur 8,2 ml.... ce qui donne une surface de :
4,5 ml x 8,2 ml = 36,90 m²
cdt.
Bonjour
Article R*111-2 code de la construction:
La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ;
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R*. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
Donc un placard fait partie de la surface habitable s'il a une hauteur de plus d'1,80 m
Si la surface réelle est inférieure de plus de 5% à la surface notée dans le compromis ou l’acte de vente, vous pourrez demander une réduction de prix au prorata.
Mais il faut bien évidemment faire appel à un expert pour effectuer les mesures
Article R*111-2 code de la construction:
La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ;
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R*. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
Donc un placard fait partie de la surface habitable s'il a une hauteur de plus d'1,80 m
Si la surface réelle est inférieure de plus de 5% à la surface notée dans le compromis ou l’acte de vente, vous pourrez demander une réduction de prix au prorata.
Mais il faut bien évidemment faire appel à un expert pour effectuer les mesures
La législation juridique et financière évolue en permanence...
FAUX sauf s'il s'agit d'une maison en copropriété horizontale.
La loi CARREZ ne s'applique qu'aux copropriétés
"Pour la vente des maisons, excepté pour les maisons neuves et les maisons en copropriété, le calcul et la mention dans le contrat de vente de la surface habitable « Loi Carrez » n’est pas obligatoire.
Aucun mesurage ne doit donc être effectué, et les m² qui apparaissent dans une annonce immobilière sont donc souvent approximatifs.
Lorsque l’on annonce une maison de 120 m² en vente, on ne sait pas forcément de quels m² il s’agit réellement : cela peut prendre en compte ou non les annexes qui n’entreraient pas en compte dans le calcul s’il s’agissait d’un appartement.
Dans le cadre de la vente d’une maison, la surface annoncée est généralement la surface utile, qui prend donc en compte la moitié de la surface des annexes.
En revanche, il est quand-même recommandé de calculer la surface habitable lors de la vente d’une maison, afin d'informer au mieux les acquéreurs et éviter les conflits."
Source : https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/vendre/calculer-surface-habitable-de-logement-vendre-article-28831.html