Indemnité et documents obligatoires
Résolu
Caro_5449
Messages postés
8
Date d'inscription
dimanche 18 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2019
-
18 août 2019 à 02:44
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 18 août 2019 à 17:56
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 18 août 2019 à 17:56
A voir également:
- Indemnité et documents obligatoires
- Indemnité kilométrique 2024 - Guide
- Indemnité pompier volontaire 2024 - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Indemnité kilométrique assistant maternel 2024 - Guide
- Prudhomme indemnité maximum - Guide
3 réponses
hoquei44
Messages postés
16408
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2024
8 831
18 août 2019 à 08:54
18 août 2019 à 08:54
Bonjour,
L'employeur doit seulement préparer les documents dans un délai raisonnable, c'est à dire entre 7 et 15 jours, et vous les mettre à disposition quand vous passerez les prendre. Votre contrat se terminant le 09/08/2019, il n'y a donc rien d'anormal car cela ne fait que 10 jours.
Par ailleurs, l'employeur n'a aucune obligation de vous envoyer ces documents. Ces documents étant quérable, c'est à vous de venir les récupérer. Vous ne pouvez pas contraindre de vous les envoyer, vous devez aller les chercher.
La paiement du solde de tout compte se fait au plus tard à la date habituelle de la paie, et non obligatoirement au cours du mois d'établissement des documents.
Attendre, car il n'y a rien à faire pour l'instant.
CB
On est le 18 et je n’ai toujours pas reçu mes documents.
L'employeur doit seulement préparer les documents dans un délai raisonnable, c'est à dire entre 7 et 15 jours, et vous les mettre à disposition quand vous passerez les prendre. Votre contrat se terminant le 09/08/2019, il n'y a donc rien d'anormal car cela ne fait que 10 jours.
Par ailleurs, l'employeur n'a aucune obligation de vous envoyer ces documents. Ces documents étant quérable, c'est à vous de venir les récupérer. Vous ne pouvez pas contraindre de vous les envoyer, vous devez aller les chercher.
est-ce normal de me virer mon solde à la fin du mois
La paiement du solde de tout compte se fait au plus tard à la date habituelle de la paie, et non obligatoirement au cours du mois d'établissement des documents.
Je fais quoi???
Attendre, car il n'y a rien à faire pour l'instant.
CB
Caro_5449
Messages postés
8
Date d'inscription
dimanche 18 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2019
18 août 2019 à 12:47
18 août 2019 à 12:47
Caro_5449
Messages postés
8
Date d'inscription
dimanche 18 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2019
18 août 2019 à 12:48
18 août 2019 à 12:48
Je pense que ce site est sérieux non?
Caro_5449
Messages postés
8
Date d'inscription
dimanche 18 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2019
18 août 2019 à 12:53
18 août 2019 à 12:53
Puis-je savoir quel métier vous exercer? Juriste?
tania57
Messages postés
36155
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
8 449
18 août 2019 à 12:56
18 août 2019 à 12:56
Peut être mais aucun employeur n'a été puni par les tribunaux pour avoir 15 jours de retard
De plus c'est impossible à faire
De plus c'est impossible à faire
Caro_5449
Messages postés
8
Date d'inscription
dimanche 18 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2019
18 août 2019 à 13:00
18 août 2019 à 13:00
Pourquoi impossible ? Dans le cas d’une rupture conventionnelle ils connaissent la date de votre départ à l’avance et peuvent tout préparer non?
hoquei44
Messages postés
16408
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2024
8 831
>
Caro_5449
Messages postés
8
Date d'inscription
dimanche 18 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2019
Modifié le 18 août 2019 à 13:06
Modifié le 18 août 2019 à 13:06
Ce genre de site ne sont à jour que de la législation (et encore... il y a régulièrement des ratés), mais aucunement de la jurisprudence ! C'est bien le problème d'avoir des techniciens à la rédaction de texte, et non des juristes.
CB
CB
caroledu92
Messages postés
14821
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 décembre 2024
4 623
18 août 2019 à 17:36
18 août 2019 à 17:36
Bonjour
Qu'êtes-vous venue chercher ici en fait si vous avez toutes les réponses ?
PS : Vous pouvez vous inscrire au Pole Emploi sans l’attestation que vous produirez quand vous l'aurez. Ça ne changera rien aux calculs
Qu'êtes-vous venue chercher ici en fait si vous avez toutes les réponses ?
PS : Vous pouvez vous inscrire au Pole Emploi sans l’attestation que vous produirez quand vous l'aurez. Ça ne changera rien aux calculs
18 août 2019 à 12:32
Merci de votre réponse. Je ne demande pas à ce qu’il m’envoie les documents. C’est eux qui m’ont dit qu’ils me les envoyaient. J’ai regardé sur plusieurs sites et ils est dit que s’ils sont envoyés, ils doivent être envoyés le jour de la fin du contrat en RAR. Je devrais donc déjà les avoir reçu. Quant au solde le jour de paie, je trouve cela abusif sachant que je connais quelqu’un qui travaille à la solde et qui m’a dit que tout était fait. C’est juste pour embêter le monde là. Rien de plus.
Modifié le 18 août 2019 à 12:44
C'est complètement faux, les sites que vous avez consulter n'ont aucune connaissance de la jurisprudence française !
Et vous avez tort, car cela n'est en rien abusif. Le paiement se fait au plus tard à la date habituelle de la paie.
CB