Acompte versé par virement bancaire sans contrat de vente.

- - Dernière réponse : hoquei44
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- 14 août 2019 à 12:48
Bonjour,
Désolé de vous poser cette question bête, je viens de flasher sur un véhicule dont la sommes était de 8500€ sur une annonce en ligne d'un professionnel, j'appel le professionnel qui il me demande 850€ d'acompte pour réserver le véhicule soit 10% de la sommes totale, je lui fait un virement et lorsque j'entreprend de faire un petit crédit auprès de ma banque, celle-ci me le refuse.
A quel recourt ai je le droit, est ce que je peux me rétracter sachant qu'il n'y a pas de contrat mais seulement ma bonne foi et celle du professionnel, merci pour vos réponse.

Cordialement.
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Merci
Bonjour,

Si vous avez verser un acompte , alors vous êtes dans l'obligation de verser le reste de la somme. C'est à vous de vous débrouiller pour réunir la somme.
Si ce que vous appelez est en réalité des arrhes, alors vous n'êtes pas dans l'obligation d'acheter le véhicule. Par contre, le vendeur conserve les arrhes en guise de pénalité.

Quoi qu'il en soit, juridiquement vos 850€ sont définitivement acquis au vendeur.
Mais comme aucun contrat n'est signé, cela signifie qu'il s'agit d'arrhes : dans ce cas, vous n'êtes pas obligé d'acheter le véhicule. Mais vous perdez les 850€.

La bonne foi ne jouera pas en votre faveur, car le vendeur est de bonne foi et s'il refuse de vous rembourser, cela signifie qu'il ne fait qu'appliquer la loi.

CB
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Merci
Bonjour, merci pour votre réponse qui ne m'a pas rassuré mais merci aussi pour avoir été franc, ce matin j'ai appelé le professionnel en lui disant que mon financement n'était pas viable en n'y mettant toute ma sincérité, du coup le professionnel m'a demandé mon RIB afin de me faire le virement bancaire des 850€ précédemment envoyé, un professionnel à qui je laisserais un commentaire plus que correct avec ses clients, merci à vous.

Bien cordialement.
hoquei44
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22 août 2019
3746 -
Donc, c'est bien, vous avez affaire une concession qui ne se borne pas aux simples règles juridiques.
Car en cas de litige, vous n'auriez rien pu faire. Vous y êtes allé calmement, sans le brusquer, et il vous fait un geste en retour.

Tant mieux !

CB
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