Acompte versé par virement bancaire sans contrat de vente.
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hoquei44
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Bonjour,
Si vous avez verser un acompte , alors vous êtes dans l'obligation de verser le reste de la somme. C'est à vous de vous débrouiller pour réunir la somme.
Si ce que vous appelez est en réalité des arrhes, alors vous n'êtes pas dans l'obligation d'acheter le véhicule. Par contre, le vendeur conserve les arrhes en guise de pénalité.
Quoi qu'il en soit, juridiquement vos 850€ sont définitivement acquis au vendeur.
Mais comme aucun contrat n'est signé, cela signifie qu'il s'agit d'arrhes : dans ce cas, vous n'êtes pas obligé d'acheter le véhicule. Mais vous perdez les 850€.
La bonne foi ne jouera pas en votre faveur, car le vendeur est de bonne foi et s'il refuse de vous rembourser, cela signifie qu'il ne fait qu'appliquer la loi.
CB
Si vous avez verser un acompte , alors vous êtes dans l'obligation de verser le reste de la somme. C'est à vous de vous débrouiller pour réunir la somme.
Si ce que vous appelez est en réalité des arrhes, alors vous n'êtes pas dans l'obligation d'acheter le véhicule. Par contre, le vendeur conserve les arrhes en guise de pénalité.
Quoi qu'il en soit, juridiquement vos 850€ sont définitivement acquis au vendeur.
Mais comme aucun contrat n'est signé, cela signifie qu'il s'agit d'arrhes : dans ce cas, vous n'êtes pas obligé d'acheter le véhicule. Mais vous perdez les 850€.
La bonne foi ne jouera pas en votre faveur, car le vendeur est de bonne foi et s'il refuse de vous rembourser, cela signifie qu'il ne fait qu'appliquer la loi.
CB
Bonjour, merci pour votre réponse qui ne m'a pas rassuré mais merci aussi pour avoir été franc, ce matin j'ai appelé le professionnel en lui disant que mon financement n'était pas viable en n'y mettant toute ma sincérité, du coup le professionnel m'a demandé mon RIB afin de me faire le virement bancaire des 850€ précédemment envoyé, un professionnel à qui je laisserais un commentaire plus que correct avec ses clients, merci à vous.
Bien cordialement.
Bien cordialement.
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Donc, c'est bien, vous avez affaire une concession qui ne se borne pas aux simples règles juridiques.
Car en cas de litige, vous n'auriez rien pu faire. Vous y êtes allé calmement, sans le brusquer, et il vous fait un geste en retour.
Tant mieux !
CB
Car en cas de litige, vous n'auriez rien pu faire. Vous y êtes allé calmement, sans le brusquer, et il vous fait un geste en retour.
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CB
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