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Quelle date prédomine (réception lettre ou date dans la lettre)?

Résolu
melanie_n25 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 13 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2019 - 13 août 2019 à 16:08
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 29 août 2019 à 19:29
Bonjour,

Ma maman a envoyé une lettre recommandée A/R afin de notifier son départ à la retraite anticipée. Elle l'a envoyé 3 mois avant en pensant qu'il y avait un préavis de 3 mois. Elle a bien noté dans cette lettre que sa retraite débuterait le 1er novembre 2019.
Elle vient de recevoir un retour de lettre de son employeur lui stipulant que le préavis était ramené à 2 mois dans le cadre d'une retraite anticipée (suite à sa convention collective), donc elle devra quitter son travail le 30 septembre 2019 et non pas comme l'avait demandé.

Ma question est: ont-ils le droit, étant donné que la date de retraite est bien noté dans le courrier? Quelle date prédomine? La réception du recommandé ou la date notée dans la lettre?

Merci beaucoup,
Mélanie

4 réponses

Réponse 1 / 4
cristali Messages postés 17998 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 3 670
Modifié le 14 août 2019 à 10:53
bonjour, ce n'est pas a l'employeur de fixer la date de départ de son salarié en retraite .
le préavis est généralement de 2 mois, mais c'est un minimum, on peut envoyer sa lettre avant.
la date de départ est donc le 31 octobre pour votre mère et retraite le 1 novembre.

attention, car si votre mère ne perçois sa retraite qu'au 1 novembre et quelle arrête fin septembre, l'employeur est en droit de ne pas lui verser son indemnité retraite dans la mesure ou au 30 septembre elle partira...mais pas en retraite.
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caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 4 566
15 août 2019 à 09:27
ce n'est pas a l'employeur de fixer la date de départ de son salarié en retraite .

Sauf pour un salarié de 70 ans, l’employeur peut rompre le contrat de travail pour « mise à la retraite » ,mais ce n'est pas notre cas
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melanie_n25 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 13 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2019
15 août 2019 à 09:39
Merci pour votre réponse. Mais il est bien noté dans le courrier qu'elle envoie cette lettre car elle partira à la retraite, d'où son employeur qui lui répond que du coup c'est un préavis de 2 mois. Donc l'employeur est bien au courant de la raison de son départ.
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cristali Messages postés 17998 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 3 670
15 août 2019 à 09:45
a quelle date doit elle percevoir sa retraite ?
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melanie_n25 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 13 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2019
15 août 2019 à 09:50
à partir du 1er novembre, ce qui est bien noté dans le courrier d'ailleurs
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cristali Messages postés 17998 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 3 670
15 août 2019 à 09:52
pour percevoir l'indemnité retraite, il faut partir en retraite et au 30 septembre, elle ne partira pas en retraite.
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Réponse 2 / 4
caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 4 566
14 août 2019 à 08:17
Bonjour

La réception du recommandé ou la date notée dans la lettre?

La réception du recommandé
1
melanie_n25 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 13 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2019
15 août 2019 à 09:41
C'est bon à savoir, merci. A quoi bon noter la date dans le courrier alors?
0
cristali Messages postés 17998 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 3 670
15 août 2019 à 09:48
la, je ne suis pas d'accord.
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caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 4 566
15 août 2019 à 09:55
à quoi bon noter la date dans le courrier alors?

Alors j’écris le 15/08 pour le 17/08 ? Pas très logique !
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Réponse 3 / 4
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015
14 août 2019 à 08:38
bonjour
elle devra ou elle peut ?
1
melanie_n25 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 13 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2019
15 août 2019 à 09:41
Elle devra
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015
15 août 2019 à 09:53
c'est singulier d'être dans les délais et sympathiquement de ne pas prendre son employeur au dépourvu et de se voir raccourcir son préavis ...
je laisse parler ceux qui savent
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Réponse 4 / 4
melanie_n25
29 août 2019 à 19:16
Merci à tous. Après des échanges avec son employeur, la date de fin a été finalement repoussée au 31 octobre 2019. Elle peut avoir une retraite tranquille ;-)
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015
29 août 2019 à 19:29
j'aime bien quand c'est logique
merci pour le retour
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