Contrat temps partiel et retraite
Baden
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Baden -
Baden -
Bonjour
Pour un temps partiel, la durée légale est de 24h mini/ semaine ou équivalent.
Si je suis retraité et que je veux (en accord avec l'employeur) un contrat de travail dans lequel je travaillerais seulement 1 semaine / mois, est-ce possible ? Est-ce que cela rentre dans le cadre des dérogations pour contraintes personnelles ?
Merci de votre réponse
Pour un temps partiel, la durée légale est de 24h mini/ semaine ou équivalent.
Si je suis retraité et que je veux (en accord avec l'employeur) un contrat de travail dans lequel je travaillerais seulement 1 semaine / mois, est-ce possible ? Est-ce que cela rentre dans le cadre des dérogations pour contraintes personnelles ?
Merci de votre réponse
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1 réponse
Bonjour,
"Est-ce que cela rentre dans le cadre des dérogations pour contraintes personnelles ? " : vous n'avez pas évoqué la raison, comment savoir si elle correspond ;-)
Le sens des raisons personnelles pour un emploi à temps partiel de moins de 24 heures c'est de bien s'assurer que c'est à la demande du salarié, pas de l'employeur. C'est pourquoi le salarié doit faire une demande écrite motivée. Comme : je suis retraité je n'ai plus les mêmes besoins financiers, je suis âgé je n'ai plus les mêmes capacités physiques pour travailler, ...
Cdlt
"Est-ce que cela rentre dans le cadre des dérogations pour contraintes personnelles ? " : vous n'avez pas évoqué la raison, comment savoir si elle correspond ;-)
Le sens des raisons personnelles pour un emploi à temps partiel de moins de 24 heures c'est de bien s'assurer que c'est à la demande du salarié, pas de l'employeur. C'est pourquoi le salarié doit faire une demande écrite motivée. Comme : je suis retraité je n'ai plus les mêmes besoins financiers, je suis âgé je n'ai plus les mêmes capacités physiques pour travailler, ...
Cdlt
Baden
Merci beaucoup. Pour moi c’Est du bon sens mais je voulais savoir si l’entrePrise pouvait avoir des soucis du fait du non respect des 24h min.
La législation juridique et financière évolue en permanence...