Cessation

Question

Bonjour, j’ai vendu ma twingo datant de 1997 , 400 euros à un particulier, j’ai bien préciser lors de la vente et surtout je l’ai bien noté sur la carte grise barrée et notée dans l’état et sans contrôle technique. 
1 mois après la vente , l’acheteur me demande remboursement car la twingo ne passe pas au contrôle technique car trop de corrosion et un renforcement dans le coffre avec un trou , alors que ce défaut a était vu par l’acheteur le jour de la vente , il dit qu’il peut porter plainte contre moi j’aurais voulus savoir ce que j’encourt avant de le remboursés 
Merci

George · Answer

Bonjour porter plainte il ne pourra pas, ce n'est pas du motif pénal, par contre vous aviez l'obligation de fournir un contrôle technique de - de 6 mois peu importe les défauts, devant un tribunal, s'il a beaucoup de temps a perdre, il pourra faire annuler la vente, le mieux serait de lui rembourser une partie et qu'il se débrouille avec le véhicule, ou vous le reprenez et vous le vendez en l'état, cette fois ci avec une copie du contrôle technique de - de 6 mois. 

Acceptez l'annulation en contrepartie qu'il vous remette le CT (s'il accepte ce n'est pas une obligation pour lui). 

Légalement vous êtes en tort, maintenant je trouve qu'un acheteur qui achète un véhicule 400€ sans CT abuse un peu de ne pas se douter de problèmes.

Mais la vente d'un véhicule en l'état est interdit en France entre particuliers.

Soleil · Answer

Merci pour votre réponse . 

Je n’etais pas au courant que le contrôle technique est obligatoire pour une vente d’occasion , je l’ai appris quand l’acheteur est revenu vers moi pour me demander un arrangement.
Pourtant l’acheteur était d’accord avec ça , bien avant la vente , cela était préciser dans mon annonce et lors de nos messages privé où il me dit que ça pose pas problème qu’il connaît quelqu’un du métier , il est même venu avec lors de la visite de la voiture , la corrosion n’est pas un vice caché et n’empêche pas la voiture de rouler , le mécanicien présent lors de là vente aurait pu le voir , il a vu le coup dans le coffre et à dit que cela pouvait se redresser facilement . 

Mis à part un remboursement de là voiture, qu’est ce que je risque d’autre si j’attend qu’il entame une plainte ?  
Car c’est peut être un coup de bleuf de l’acheteur  pour que je le rembourse car il sais que ça ne vaut pas la peine de faire une procédure sans conviction qu’il est gain de cause . 
Car j’ai lu dans un forum que vu que ce n’est pas un vice cacher et que cela n’empêche pas la circulation du véhicule il ne peut rien . Maintenant à voir si cela est vrai .

dany311 · Answer

Bonjour

reprenez le véhicule et remboursez le
quoiqu'il en soit ; vous AVEZ TORT car il faut IMPERATIVEMENT un CT de moins de 6 mois

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Sans engager de frais importants, il peut assigner en annulation de vente et obtenir des dommages et intérêts (+frais d'assignation) votre vente est nulle en l'état.

Cessation

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