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Accident de travail en cdd saisonnier à horaire modulable

Mikab - 12 août 2019 à 18:55
 Mikab - 15 août 2019 à 22:47
Bonjour,

J’ai été en arrêt maladie suite à une grave entorse survenue pendant mes heures de travail . En accident de travail donc. L’arret A duré 1 mois et demi à peu près sur un contrat allant d’avril à septembre . Le contrat est en 35h modulable . Il me paie un salaire fixe , mais jusqu’ici j’ai rarement pu faire mes 35h mensuelles faute de travail à faire . Aujourd’hui mon responsable me dit que je suis susceptible de leur devoir de l’argent à la fin du contrat si je n’ai pas fait mon taux d’heures à cause de mon accident de travail. Est ce que c’est Vrai ? Merci du temps que vous accorderez pour me répondre .


Bien cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 431
15 août 2019 à 11:55
Bonjour,

Oui c'est vrai. La somme correspondant aux heures non faites sera déduite de votre solde de tout compte.

Cordialement
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Mikab
15 août 2019 à 12:03
Bonjour, merci pour votre réponse. Cependant je ne comprends pas. Cela veut dire que pendant mon arrêt suite à mon accident de travail, c'est comme si j'avais travaillé 0 heures? On m'avait dit qu'un arrêt équivalait à 35h de travail effectué par semaine.
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Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 431
15 août 2019 à 21:58
Je vais vous donner un exemple :
Mettons que vous avez travaillé 30h par semaine pendant trois mois, vous avez été payé sur la base de 35h. Votre compteur de modulation est donc a -60h. (5hx4semaines)x3mois.
Si vous voulez mettre le compteur à zéro il faut travailler 60h en plus d'ici à la fin de votre contrat. En arrêt on ne vous compte ni heure en plus ni heure en moins. Le compteur ne bouge pas.
Donc si vous arrivez à la fin de votre contrat et que vous n'avez pas régularisé votre compteur, on vous aura payé des heures non réalisées. Donc on vous les ôte de votre solde.

Pouvez vous nous en dire plus sur votre contrat et la convention collective dont vous dépendez ?

Cordialement
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Réponse 2 / 2
Mikab
15 août 2019 à 22:47
En gros je suis dans le tourisme en animation, mais du coup oui ça colle avec ce qu’on m’a dit . Merci beaucoup pour la réponse ! Bonne soirée à vous .
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