Lieu du mariage
Yann
-
11 août 2019 à 20:58
BmV Messages postés 90354 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2024 - 11 août 2019 à 23:07
BmV Messages postés 90354 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2024 - 11 août 2019 à 23:07
A voir également:
- Lieu du mariage
- Quand aura lieu la prochaine augmentation des retraites en 2023 ? - - Pension et retraite
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Prime mariage - Guide
- Plainte pour vol sur lieu de travail - - Licenciement-Démission
- Caméra et micro sur lieu de travail - Guide
1 réponse
BmV
Messages postés
90354
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 mars 2024
17 959
11 août 2019 à 23:07
11 août 2019 à 23:07
Non.
C'est le maire qui doit assumer sa mission.
Mariage hétéro ou homo, la loi de la République lui ordonne de le célébrer ; il doit aussi se rappeler que dans le cas des mariages, comme pour tout acte d'État-Civil, il agit non pas comme élu représentant les habitants de la commune mais comme agent de l'État, justement, d'où son titre de premier magistrat de la commune.
Un agent de l'État n'a PAS à être réticent ou timoré, il doit exécuter les tâches pour lesquelles il est en place.
Vous montez donc votre dossier de mariage, comme tout le monde, à la mairie où vous souhaitez être mariés.
Si vous estimez qu'il y a réticence manifeste et surtout non respect de la loi et de la procédure, et si vous voulez vraiment célébrer votre mariage dans la commune concernée, vous contactez par écrit le procureur compétent.
Si le choix de la mairie est conforme aux critères édictés par la loi, vous n'avez pas à chercher une alternative.
Un peu de saine lecture :
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31474
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
--
C'est le maire qui doit assumer sa mission.
Mariage hétéro ou homo, la loi de la République lui ordonne de le célébrer ; il doit aussi se rappeler que dans le cas des mariages, comme pour tout acte d'État-Civil, il agit non pas comme élu représentant les habitants de la commune mais comme agent de l'État, justement, d'où son titre de premier magistrat de la commune.
Un agent de l'État n'a PAS à être réticent ou timoré, il doit exécuter les tâches pour lesquelles il est en place.
Vous montez donc votre dossier de mariage, comme tout le monde, à la mairie où vous souhaitez être mariés.
Si vous estimez qu'il y a réticence manifeste et surtout non respect de la loi et de la procédure, et si vous voulez vraiment célébrer votre mariage dans la commune concernée, vous contactez par écrit le procureur compétent.
Si le choix de la mairie est conforme aux critères édictés par la loi, vous n'avez pas à chercher une alternative.
Un peu de saine lecture :
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31474
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
--