Lieu du mariage
Yann
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BmV Messages postés 98548 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Les textes disent que le mariage peut être prononcé par l'officier de l'état civil de la commune de résidence ou du domicile.
Quand on fait face à une commune réticente aux mariages de personnes de même sexe, peut-on déroger? Si non pourquoi? Si oui, comment?
Merci de vos réponse
Les textes disent que le mariage peut être prononcé par l'officier de l'état civil de la commune de résidence ou du domicile.
Quand on fait face à une commune réticente aux mariages de personnes de même sexe, peut-on déroger? Si non pourquoi? Si oui, comment?
Merci de vos réponse
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1 réponse
Non.
C'est le maire qui doit assumer sa mission.
Mariage hétéro ou homo, la loi de la République lui ordonne de le célébrer ; il doit aussi se rappeler que dans le cas des mariages, comme pour tout acte d'État-Civil, il agit non pas comme élu représentant les habitants de la commune mais comme agent de l'État, justement, d'où son titre de premier magistrat de la commune.
Un agent de l'État n'a PAS à être réticent ou timoré, il doit exécuter les tâches pour lesquelles il est en place.
Vous montez donc votre dossier de mariage, comme tout le monde, à la mairie où vous souhaitez être mariés.
Si vous estimez qu'il y a réticence manifeste et surtout non respect de la loi et de la procédure, et si vous voulez vraiment célébrer votre mariage dans la commune concernée, vous contactez par écrit le procureur compétent.
Si le choix de la mairie est conforme aux critères édictés par la loi, vous n'avez pas à chercher une alternative.
Un peu de saine lecture :
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31474
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
--
C'est le maire qui doit assumer sa mission.
Mariage hétéro ou homo, la loi de la République lui ordonne de le célébrer ; il doit aussi se rappeler que dans le cas des mariages, comme pour tout acte d'État-Civil, il agit non pas comme élu représentant les habitants de la commune mais comme agent de l'État, justement, d'où son titre de premier magistrat de la commune.
Un agent de l'État n'a PAS à être réticent ou timoré, il doit exécuter les tâches pour lesquelles il est en place.
Vous montez donc votre dossier de mariage, comme tout le monde, à la mairie où vous souhaitez être mariés.
Si vous estimez qu'il y a réticence manifeste et surtout non respect de la loi et de la procédure, et si vous voulez vraiment célébrer votre mariage dans la commune concernée, vous contactez par écrit le procureur compétent.
Si le choix de la mairie est conforme aux critères édictés par la loi, vous n'avez pas à chercher une alternative.
Un peu de saine lecture :
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31474
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
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