Refuse de toutes prestations de la CAF

- - Dernière réponse : louisou17
Messages postés
665
Date d'inscription
mardi 17 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 août 2019
- 14 août 2019 à 09:26
Bonjour,
Je soufre de la Maladie de Crohn je vie seule avec 6 enfants a ma charge ai je suis d origine Roumaine mais j ai vecue 10 ans en France avant de me mariee. Maintenant je suis revenue definitivement en France et y il I a 4 mois j ai deposer une demande de RSA qui a ete refuse apres 3 mois de traitement .La raison du refus, est que je ne prouve pas mon sejour en France .Juste, parceque je leurs ai transmis une attestation d’ AME et pas une CMU pour leur prouver que je suis assuree en France pour ma maladie et que je ne pas travaille
Afficher la suite 

2 réponses

Meilleure réponse
2
Merci
Bonjour,

J'imagine que les 3 mois de traitement ont eu pour but de vérifier votre éligibilité :

Pour le membre de l'EEE ou de la Confédération Suisse, il faut pour remplir des critères cumulatifs d’éligibilité du RSA :
1. Avoir résidé en France durant les trois mois précédant la demande
2. Ne pas être entré en France pour y chercher un emploi et s’y maintenir à ce titre.
3. Remplir les conditions exigées pour bénéficier d'un droit au séjour

Il remplit les conditions du droit au séjour :
- s’il dispose d’un titre de séjour délivré par la préfecture, en cours de validité au moment de sa demande,
- ou s’il exerce une activité professionnelle considérée comme non accessoire et non marginale,
- ou s’il exerçait une activité professionnelle et qu’il est frappé d’une incapacité de travail ou se trouve en chômage involontaire ou entreprend une formation professionnelle en lien avec son activité antérieure,
- ou s’il dispose, pour lui et les membres de sa famille, de ressources suffisantes et d’une couverture maladie,
- ou encore, s’il justifie de 5 années de présence légale (c’est-à-dire couverte par un droit au séjour, se référer aux situations ci-dessus) et ininterrompue en France.


Il manque des informations pour savoir si vous remplissez les conditions du droit au séjour.
Pas forcément à la seule lecture de ce que vous écrivez.

Reste à savoir dans quelles conditions vous avez effectué votre séjour de 10 ans, quand vous êtes partie et revenue.


Cordialement,

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 23881 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Non
Messages postés
665
Date d'inscription
mardi 17 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 août 2019
1
0
Merci
bonjour , mettez vous en rapport avec l'association https://www.afa.asso.fr/ inscrivez vous sur le site et envoyer leur un message expliquant votre problème ils sont trés efficaces
Commenter la réponse de louisou17
Dossier à la une