CAF, RSA, livrets, assurance vie, abus de prélèvement caf

je continu mon raisonnement , je vais en offusquer plus d'un : mais j'aimerai bien qu'on me donne des arguments opposés


Si on lit l'article suivant du code de l'action sociale et des familles que l'on peut voir sur le site de legifrance on peut se demander même si ils doivent tenir compte des intérêts . ??? ça parait gros mais ça mérite réflexion :))

Article R262-13
Modifié par Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 - art. 3

Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1 et L. 5423-1 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Lorsque la perception des ressources mentionnées aux deux alinéas précédents est rétablie, celles-ci sont prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active à compter du réexamen périodique mentionné à l'article L. 262-21 suivant la reprise de perception desdites ressources.

Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.

Pour les 3% retirés des livrets, c'est fini depuis peu. Il faut "juste" déclarer les intérêts qui sont perçus quand la banque en donne le montant (en fin d'année?) qui doit également être transmis aux impôts.

Evidemment la CAF vérifiera! Ils savent tout! Ils sont en lien direct avec eux, avec l'ANPE/pole emploi et avec les banques. Une recherche ICOBA est systématique! La caf m'a annoncé direct: Il faut nous indiquer les sommes sur vos assurances vie, la date d'ouverture, vos livrets machin et bidule, vous avez aussi un codevi, un livret trucmuche (avec à chaque fois 3€, 6€, etc, des trucs jamais clôturés, qui ne servaient plus à rien, mais existants)...

Vous percevez des revenus fonciers (oui, -14€ l'an passé!), pourquoi? Vous dites ne pas être proprio d'un autre bien que l'habitation? Ben mon conjoint a 2,5% d'une SCI familiale.... déficitaire le + souvent. ok, la CAF exige donc la copie intégrale des statuts de cette SCI (20 pages!), ses parents ayant acheté un appart il y a 10 ans pour le loger à cette époque, 2,5% de l'achat équivalent à 2000€ (considérés comme quoi? Placement? Epargne? Aucune idée...)

Je dis que les livrets inutiles sont en cours de clôture. Ok, la CAF en veut la preuve. Bref, des preuves de pipi de chat.
J'ai fait clôturer l'assurance vie et j'attends de savoir comment faire pour que ça ne soit pas un "revenu", virer sur un compte courant ou sur un livret A .
La CAF sait où vous avez des comptes et livrets, inutile d'ouvrir un truc ailleurs (sauf en Suisse :), ou sous le matelas).
ils peuvent contrôler les comptes de vos proches, si si! J'ai lu qu'un allocataire convoqué avait eu la sale surprise de voir le compte de son père apparaître sur l'écran du contrôleur!

Une assurance vie sera ponctionnée de 3% par an, soit + que son taux de rapport, et en +, les intérêts touchés au moment des rachats partiels seront à déclarer!!! On se fait doublement avoir. Les 3% devraient disparaître!

Je pense à mes rares ventes sur eBay, Paypal va t'il devoir être déclaré??? Il ne faut pas que ça soit transféré sur mon compte bancaire, mais que les petits sous restent sur paypal pour être discrets??? A quoi bon chercher à se faire de l'argent de poche alors, si ce qu'on gagne est défalqué du RSA???

Une amie a eu un contrôle (elle a l'APL) surprise, il a fallu tout montrer, relevés de banque etc et tout a été épluché, il fallait justifier d'un versement de 3€ !

De toute façon, si vous resquillez, tant que la CAF n'a pas ce qu'elle demande, au moindre soupçon, les versements sont stoppés durant des mois, parfois au delà de l'examen, et les gens n'ont plus rien pour vivre!!!

Sachez que même les handicapés sont traités lamentablement! Si vous touchez une alloc parce que vous avez un handicap définitif (jambe en moins), eh bien c'est reévalué si votre situation change (mariage, divorce, etc, boulot) !!! Mais un handicap définitif ne devrait pas être considéré comme inexistant si d'un coup vous vivez à deux!!! L'alloc devrait être à vie. J'étais choquée d'apprendre cela! Non seulement on ne peut pas trouver de job en étant "normal", mais encore moins en étant diminué, et en + on n'a plus rien si on trouve l'amour avec qui vivre??? Wow!
Par contre un député va avoir droit au chômage durant des années, sans obligations!
ah oui, pardon, + t'es pauvre, + on te casse.


Le train de vie, ben évidemment, faut garer sa bmw chez le voisin le jour du contrôle :) ha ha.
Le train de vie, c'est partir en voyage trop souvent, avoir une voiture qui roule encore, un chien de compagnie qui mange trop, avoir une maison à soi, un vélo + des rollers????
Et si on a une 2CV achetée il y a 40 ans, classée collection, souvenir de famille, mais inutile, est-ce du luxe pour la CAF ???

Nan, mais ça sert à rien, la CAF demande tous vos papiers d'assurance! Donc ils peuvent vous coincer partout, ils doivent avoir les moyens de consulter tout ça, c'est la Gestapo je vous dis! Pire que le fisc je crois! Ou alors ce sont des anciens du fisc?? Ou l'inverse?

L'argent de poche gagné par votre ado à l'occasion d'un job doit être déclaré, c'est une ressource du foyer! A quoi ça sert qu'il bosse pour se payer sa bouffe alors??

Quand je lis que des allocataires (APL ou RSA) croient qu'ils peuvent avoir gagné un peu de sous en bossant déclarés sans que la CAF ne le sache, ha ha ha! Non, non, à part au black, pas moyen. Et ne tentez pas de vivre en couple sans le déclarer! 1 allocataire sur 2 est contrôlé!
La dénonciation va bon train, des gens jaloux, j'en ai vu un paquet sur les forums! Le climat est tendu.

N'allez pas dire que vous avez des économies et demandez le RSA, ceux qui ont un job et pas d'économies vous cracherons dessus. Ils diront "va bosser!", comme si un job se trouvait facilement de nos jours!!! Ben voyons, y'a qu'à traverser la rue :)

Même des gens très bien, travailleurs, sérieux, avec du bagage, intelligents ne trouvent pas. Réveillez vous les privilégiés retraités donneurs de leçons, ou les gens en poste depuis 30 ans dans la même boite! Il y a foule sur le marché et presque plus de boulot.

Bref, quand on est éjecté sans le vouloir du système "métro boulot dodo", dur dur de garder la tête hors de l'eau, de s'épuiser avec des paperasses et inquisitions administratives pour tenter se survivre, étant déjà laminé par des années de dépression et de désert professionnel, mal considéré par les autres, méprisé par + pauvre que soi, invisible pour les + aisés que soi...
C'est insidieux, ça vous empoisonne discrètement.

Parfois se foutre en l'air serait + simple, car on n'a plus aucune force pour sortir du trou, on se sent minable, sans valeur, noyé sous des tonnes d'autres gens en galère, on est broyé jusqu'à la lie.

Non
même si il y a des questions qui ont déjà étés traitées plusieurs fois , je ne me lasse pas , si je peu sortir quelqu'un de son erreur ou de son manque d'information , je le fait . quand j'étais assistant informatique , je disais aux utilisateurs qu'ils avaient droit a 7 explications avant de comprendre :)) .

Les professionnel qui ont un intérêt ( pas direct bien sur) ou qui sont payés pour défendre un intérêt ( il y a quand même une propagande politique sournoise qui tant a critiquer voire écarter les bénéficiaires du RSA ) , ces professionnels peuvent avoir une méconnaissance volontaire ou involontaire coupable contre ceux qui sont fragiles matériellement , intellectuellement . et comme vous le dite le RSA est une application de la loi pas un monopole au bien vouloir de LA CAF et de sa "hiérarchie" le département .
il suffit de regarder régulièrement les infos sur le net pour voir que beaucoup de départements réagissent contre le rsa jusqu’à prendre des initiatives personnelles très discutables .

C'est pour cela que je suis très vigilant et que je doute de certaines habitudes administratives ( le livret A est une belle preuve) même si je ne suis pas un professionnel ,je reste convaincu que nous sommes victimes du "beau parlé " de nos politiques et fonctionnaires qui nous endorment .
c'était la pensée du jour :)
Amicalement

Hello, j'ai un début de réponse de la CAF:
"Bien entendu les crédits d'Impôts et les aides de l'ANAH ne sont pas à déclarer dans votre RSA." (mouais, ça ne tombais pas sous le sens vu leur manière de faire, mais ouf)
... et "Concernant l'assurance vie, vous devez déclarer le montant total du capital placé chaque trimestre."

...je vais les relancer pour le reste. Merci de vos messages :)

Ok merci pour ces renseignements ,ça peut servir a d'autres personnes .
Mais il y a une chose que je n'ai pas compris pour l'assurance vie , on va vous enlever 3% par an du capital plus les intérêts quand vous allez clôturer cette assurance , ça ne me parait pas très logique , car d'après le code de l'action sociale et des familles seul les capitaux non productif sont soumis a la soustraction au RSA de 3% par an du capital pendant la période ou vous avez le RSA seulement . et si on vous retire les intérêts de votre assurance vie , ça veut dire que ces capitaux sont productifs ,puisqu'il rapportent il y a contradiction .