Vente d’un terrain

- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 13 août 2019 à 17:07
Bonjour, je suis ennuyé pouvez-vous m’aide à y voir plus claire svp j’ai un acheteur pour mon terrain agricole qui aimerait que cela se fasse très rapidement mais voila le problème il faut deux mois voir trois d'après mon notaire pour signé l’acte de vente car il faut attendre la safer qui a un droit de préemption et qui ne répond jamais car ils ne sont pas intéressé par de petites parcelles mais il faut attendre quand même ainsi que les propriétaires autour ,est-ce qu il y aurait un moyen plus rapide ,mon acheteur me parlait de donation est-ce possible.Je vous remercie par avance de votre aide et de vos réponses cordialement.Plume
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Merci
Bonjour,

Une donation, c'est une vente à 0€.
Vous n'aurez donc absolument rien, en revanche l'acheteur sera lourdement taxé.

S'agissant d'un détournement de la législation, vous pouvez être poursuivi pour abus de droit.

CB
Merci beaucoup voilà qui est claire et moins de soucis cela m’inquiètait beaucoup donc je vais suivre la procédure de vente légal et cela prendra le temps qu il faut avec un peu de chance j’aurais peut-être pas besoin d’attendre 2 mois ou plus peut-être que tout dépend aussi des départements je suis dans le 74 encore merci pour votre réponse elle m’aide beaucoup bon week-end cordialement.Plume
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Merci
Bonjour

Il existe un procédure accélérer pour la SAFER moyennant finance...
https://www.onb-france.com/actualites/preemption-la-safer-fait-payer-sa-reponse-rapide
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