Vente d’un terrain
Plume
-
10 août 2019 à 13:34
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 13 août 2019 à 17:07
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2 réponses
hoquei44
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10 août 2019 à 13:39
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Bonjour,
Une donation, c'est une vente à 0€.
Vous n'aurez donc absolument rien, en revanche l'acheteur sera lourdement taxé.
S'agissant d'un détournement de la législation, vous pouvez être poursuivi pour abus de droit.
CB
Une donation, c'est une vente à 0€.
Vous n'aurez donc absolument rien, en revanche l'acheteur sera lourdement taxé.
S'agissant d'un détournement de la législation, vous pouvez être poursuivi pour abus de droit.
CB
Josh Randall
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13 août 2019 à 17:07
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Bonjour
Il existe un procédure accélérer pour la SAFER moyennant finance...
https://www.onb-france.com/actualites/preemption-la-safer-fait-payer-sa-reponse-rapide
Il existe un procédure accélérer pour la SAFER moyennant finance...
https://www.onb-france.com/actualites/preemption-la-safer-fait-payer-sa-reponse-rapide
10 août 2019 à 14:00