Patrimoine et Ass

Résolu

Patjet -
patjet - 8 août 2019 à 14:19

Bonjour,

Je touche actuellement l'ASS, ainsi que ma concubine. Est ce que la nouvelle loi incluant le patrimoine à déclarer à la CAF va avoir un impact sur mon APL ?

Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 026

Bonjour,
Il faut déjà déclarer son patrimoine à la CAF ......
De quoi parlez vous précisément ?
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1. Patjet
  
  livret A, lep, assur vie
  
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2. zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 026
  
  Oui, mais c'est déjà le cas actuellement !
  https://wwwd.caf.fr/Maintenance.html
  
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3. patjet
  
  Non parce que c'est la première année qu'ils demandent de déclarer un patrimoine !
  
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4. zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 026
  
  c'est le cas depuis octobre 2016, voilà le décret:
  
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033243725/
  
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5. patjet
  
  Ok, merci !
  
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