Patrimoine et Ass

Résolu

Patjet - 8 août 2019 à 13:21
patjet - 8 août 2019 à 14:19

Bonjour,

Je touche actuellement l'ASS, ainsi que ma concubine. Est ce que la nouvelle loi incluant le patrimoine à déclarer à la CAF va avoir un impact sur mon APL ?

Merci pour votre réponse

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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 012
8 août 2019 à 13:28

Bonjour,
Il faut déjà déclarer son patrimoine à la CAF ......
De quoi parlez vous précisément ?

Patjet
8 août 2019 à 13:46

livret A, lep, assur vie

zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 012
8 août 2019 à 13:51

Oui, mais c'est déjà le cas actuellement !
https://wwwd.caf.fr/Maintenance.html

patjet
8 août 2019 à 14:02

Non parce que c'est la première année qu'ils demandent de déclarer un patrimoine !

zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 012
Modifié le 8 août 2019 à 14:12

c'est le cas depuis octobre 2016, voilà le décret:

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033243725/

patjet
8 août 2019 à 14:19

Ok, merci !

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