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Patrimoine et Ass

Résolu
Patjet - 8 août 2019 à 13:21
 patjet - 8 août 2019 à 14:19
Bonjour,

Je touche actuellement l'ASS, ainsi que ma concubine. Est ce que la nouvelle loi incluant le patrimoine à déclarer à la CAF va avoir un impact sur mon APL ?

Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013
8 août 2019 à 13:28
Bonjour,
Il faut déjà déclarer son patrimoine à la CAF ......
De quoi parlez vous précisément ?
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Patjet
8 août 2019 à 13:46
livret A, lep, assur vie
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013
8 août 2019 à 13:51
Oui, mais c'est déjà le cas actuellement !
https://wwwd.caf.fr/Maintenance.html
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patjet
8 août 2019 à 14:02
Non parce que c'est la première année qu'ils demandent de déclarer un patrimoine !
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013
Modifié le 8 août 2019 à 14:12
c'est le cas depuis octobre 2016, voilà le décret:

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033243725/
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patjet
8 août 2019 à 14:19
Ok, merci !
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