Patrimoine et Ass

Résolu

Patjet -
patjet - 8 août 2019 à 14:19

Bonjour,

Je touche actuellement l'ASS, ainsi que ma concubine. Est ce que la nouvelle loi incluant le patrimoine à déclarer à la CAF va avoir un impact sur mon APL ?

Merci pour votre réponse

A voir également:

Ass cpt parraine
Ass augmentation - Guide
Peut on refuser l'ass ✓ - Forum RSA
Tenue cpt - Guide
Demande ASS - Forum Aides et allocations
Ass et interim - Forum Chômage

1 réponse

Réponse 1 / 1

zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 022

Bonjour,
Il faut déjà déclarer son patrimoine à la CAF ......
De quoi parlez vous précisément ?

Patjet

livret A, lep, assur vie

zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 022

Oui, mais c'est déjà le cas actuellement !
https://wwwd.caf.fr/Maintenance.html

patjet

Non parce que c'est la première année qu'ils demandent de déclarer un patrimoine !

zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 022

c'est le cas depuis octobre 2016, voilà le décret:

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033243725/

patjet

Ok, merci !

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