Erreur dans le contrat

Tchoupachoup - 8 août 2019 à 12:18
Any--Ly Messages postés 10448 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 9 août 2019 à 13:54
Bonjour,

je suis salarié sous convention collective SYNTEC, j'ai signé un avenant l'an dernier qui modifie mon forfait de travail et le passe de 35h à 38h30. J'ai donc un salaire de base forfaitaire. Depuis le 1er janvier 2019, suite à une modification du logiciel comptable de ma boite, j'ai une ligne à 35h et le reste en heures supplémentaires au lieu d'une ligne forfaitaire, est-ce normal ?

Suite à cela j'ai vérifié mon avenant qui à mal été rédigé et qui indique dans l'article 4 que je suis à 38h30 mais que mon forfait négocié est lui sur 35h. Dans ma feuille de paie je suis payé au forfait négocié mais pour une base de 38h30. Puis-je demander l'application de mon contrat comme il a été rédigé et signé soit demander la régularisation des 3h30 manquantes ?

1 réponse

Any--Ly Messages postés 10448 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 106
8 août 2019 à 18:39
vous dites que vous êtes payé 35 heures et le reste en heures sup ..

ou voyez vous qu'il vous manque 3 h 30 ?
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je suis payé à 38h30 sur la base du forfait à 35h.

exemple :
forfait de 1000€ négocié sur 35h donne
914 € sur 35h + 86 € sur 3h30 au lieu de
1000 € sur 35h + 94 € sur 3h30
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Any--Ly Messages postés 10448 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 106
9 août 2019 à 09:08
que dit exactement l'avenant ?
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article 4 : 38h30 - article 5 : 1000 € sur 35h
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Any--Ly Messages postés 10448 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 106
9 août 2019 à 11:13
ok .. je laisse tomber ..!

je ne vais pas continuer à essayer de vous tirer les vers du nez !
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Article 4 : votre taux horaire est de 38h30.
Article 5 : vous bénéficiez d'une rémunération annuelle brute sur 12 mois de 12000€ sur 35h.

Entre la signature de l'avenant qui me fait passer de 35h à 38h30, et 1er janvier 2019, j'avais une feuille de paie avec un salaire forfaitaire de 1000 € sur un taux horaire de 38h30.

Ce n'est que quand il y a une modification en janvier 2019 pour l'exonération des heures supplémentaires que je me suis aperçu de l'erreur dans l'avenant. la modification de la feuille de paie donne aujourd'hui:
- une ligne à 35h à 914 €
- une ligne d'heures supplémentaires à 86€

or si l'on suis à la lettre l'avenant cela devrait être depuis le début :
- une ligne à 35h à 1000€
- une ligne d'heures supplémentaires à 94€

suis-je en droit de réclamer cet écart ?
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