Paiement

leodagan33 - 7 août 2019 à 14:46
 alex - 8 août 2019 à 20:21
Bonjour, je vous explique mon soucis
Je peux obtenir mes fonds le 18 août mais le Clerc de notaire est en vacance jusqu'au 26 août
Résultat, impossible de signer l'acte avant de commencer le boulot dans ma nouvelle région, en gros je suis sans logement...
Je voudrais savoir si les fond peuvent ne pas aller chez le notaire mais sur mon compte en banque comme ça je peux faire signer par n'importe quel associé du cabinet

Merci par avance pour vos réponses

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
Modifié le 7 août 2019 à 15:36
bonjour

les fonds vont chez le notaire de l'acheteur en général (obligatoirement chez le notaire donc ) en revanche n'importe quel clerc du notaire peut vous représenter, ou m^me un ami

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Bonjour,

Sauf qu'il a précisé dans un autre post un élément qui n'est pas la. L'idée n'est pas d'être représenté par le clerc, mais de savoir si le clerc en congé représentant la banque peut etre remplacé par un autre. Ce qui, a ma connaissance n'est pas le cas.
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djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 15 380
Modifié le 8 août 2019 à 02:42
Alex,

"..... mais de savoir si le clerc en congé représentant la banque ...."

le clerc ne représente pas la banque... mais il représente la personne qui a donné procuration à l'étude notariale pour le représenter lors de l'acte authentique de vente.

cdt.
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Le clerc peut représenter la banque, j'ai eu le cas hier sur un acte authentique, la banque avait demandé au clerc de signer l'acte authentique en son nom
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djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 15 380
8 août 2019 à 15:00
@alex

Pour une vente de logement ?
La banque n'a jamais signé mes actes authentiques lors de mes achats ou ventes de maison/appart., (avec ou sans procuration pour l'étude notariale), et ce, ni côté vendeur ni côté acquéreur.
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tout a fait, j'ai découvert cela hier en fait :) j'étais aussi tres surpris sur ce point la.

j'avais déjà le notaire de banque (en plus du notaire acquéreur et vendeur) mais le clerc qui représente la banque ce fut une premiere.
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Bonjour,

Pour les fonds sur votre compte la réponse est non, il fut un temps où l'argent du prêt allait sur le compte de l'emprunteur, mais au vue de certaines "bétises" fait par les acquéreurs cela ne se fait plus. l'argent va de la banque au compte du notaire.

Pour le reste j'ai répondu sur votre second post
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Oui, je le précise parceque mon autre poste à été supprimé par un mod
Effectivement le problème est le suivant
Embauche le 26 août alors que le Clerc est en vacance jusqu'au 26 août
On me propose une rdv pour l'acte le 3 septembre
Et j'étais étonné. Pour moi n'importe quel membre du cabinet pouvait gérer.
J'ai compris que le problème venait de l'appel de fond et me suis dis innocemment que la situation pouvais être réglé avec un chèque de banque.
Mais d'après vos réponses ce n'est plus possible.
Quand je pense que j'ai visité et choisi cet appartement en mars, j'imaginais qu'acheter un bien en 2019 était quand même moins laborieux. Entre le garde meuble et l'hôtellerie, ça va encore me coûter cher.
Mais merci pour vos réponse.
Je voulais surtout savoir si c'était un manque de bonne volonté du notaire ou un problème de cadre juridique.
Merci encore pour vos réponses.
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Malheureusement se sont les "aléas" lié à un achat immobilier.

Pas une question de volonté, mais simplement la banque qui a demandé a être représenté par un clerc et que ce dernier pas de bol il a osé prendre des congés.
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