Demande de naturalisation par décret

Lablanche - 6 août 2019 à 10:53
BmV Messages postés 91302 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 - 6 août 2019 à 11:00
Bonjour,
Je suis pascé avec un Européen, nous avons 2 enfants aussi européen né en France et nous vivons en France, moi j'ai la nationalité ivoirienne.
En effet mes enfants et moi avons déposé une demande de naturalisation française sans mon conjoint parce qu'il ne veut pas acquirir la nationalité française, depuis le 26 Avril 2019, jusque là j'ai pas reçu de réponse.
Merci de nous donner des exemples pour comprendre.
Cordialement.

1 réponse

BmV Messages postés 91302 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 18 478
Modifié le 6 août 2019 à 11:01
Européen n'est PAS une nationalité !
Et vos enfants même nés en France ne sont pas Français : aucun de leurs parents n'est Français à leur naissance.
Et le PACS ne donne aucun droit en matière de nationalité.

Un peu de lecture ici (cliquer) =>>> https://cours-de-droit.net/la-notion-de-nationalite-a128302452/

Mais vous pouvez obtenir vous aussi la nationalité française comme tous ceux qui veulent vraiment l'obtenir.

Pour cela, il faudra déposer une demande officielle auprès des autorités françaises, comme tous les candidats à la naturalisation.
Sans exception.

Pour commencer, il suffira ensuite vivre cinq ans en France en situation régulière.
Ensuite, il faudra juste suivre la procédure correspondant à votre cas.
Elles sont toutes détaillées ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111

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