Demande de naturalisation par décret
Lablanche
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BmV Messages postés 98563 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis pascé avec un Européen, nous avons 2 enfants aussi européen né en France et nous vivons en France, moi j'ai la nationalité ivoirienne.
En effet mes enfants et moi avons déposé une demande de naturalisation française sans mon conjoint parce qu'il ne veut pas acquirir la nationalité française, depuis le 26 Avril 2019, jusque là j'ai pas reçu de réponse.
Merci de nous donner des exemples pour comprendre.
Cordialement.
Je suis pascé avec un Européen, nous avons 2 enfants aussi européen né en France et nous vivons en France, moi j'ai la nationalité ivoirienne.
En effet mes enfants et moi avons déposé une demande de naturalisation française sans mon conjoint parce qu'il ne veut pas acquirir la nationalité française, depuis le 26 Avril 2019, jusque là j'ai pas reçu de réponse.
Merci de nous donner des exemples pour comprendre.
Cordialement.
A voir également:
- Pacs et naturalisation forum
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
- Modele testament pacs - Forum Donation-Succession
1 réponse
Européen n'est PAS une nationalité !
Et vos enfants même nés en France ne sont pas Français : aucun de leurs parents n'est Français à leur naissance.
Et le PACS ne donne aucun droit en matière de nationalité.
Un peu de lecture ici (cliquer) =>>> https://cours-de-droit.net/la-notion-de-nationalite-a128302452/
Mais vous pouvez obtenir vous aussi la nationalité française comme tous ceux qui veulent vraiment l'obtenir.
Pour cela, il faudra déposer une demande officielle auprès des autorités françaises, comme tous les candidats à la naturalisation.
Sans exception.
Pour commencer, il suffira ensuite vivre cinq ans en France en situation régulière.
Ensuite, il faudra juste suivre la procédure correspondant à votre cas.
Elles sont toutes détaillées ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
--
Et vos enfants même nés en France ne sont pas Français : aucun de leurs parents n'est Français à leur naissance.
Et le PACS ne donne aucun droit en matière de nationalité.
Un peu de lecture ici (cliquer) =>>> https://cours-de-droit.net/la-notion-de-nationalite-a128302452/
Mais vous pouvez obtenir vous aussi la nationalité française comme tous ceux qui veulent vraiment l'obtenir.
Pour cela, il faudra déposer une demande officielle auprès des autorités françaises, comme tous les candidats à la naturalisation.
Sans exception.
Pour commencer, il suffira ensuite vivre cinq ans en France en situation régulière.
Ensuite, il faudra juste suivre la procédure correspondant à votre cas.
Elles sont toutes détaillées ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
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