Demande de naturalisation par décret
Lablanche
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6 août 2019 à 10:53
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 6 août 2019 à 11:00
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BmV
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Modifié le 6 août 2019 à 11:01
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Européen n'est PAS une nationalité !
Et vos enfants même nés en France ne sont pas Français : aucun de leurs parents n'est Français à leur naissance.
Et le PACS ne donne aucun droit en matière de nationalité.
Un peu de lecture ici (cliquer) =>>> https://cours-de-droit.net/la-notion-de-nationalite-a128302452/
Mais vous pouvez obtenir vous aussi la nationalité française comme tous ceux qui veulent vraiment l'obtenir.
Pour cela, il faudra déposer une demande officielle auprès des autorités françaises, comme tous les candidats à la naturalisation.
Sans exception.
Pour commencer, il suffira ensuite vivre cinq ans en France en situation régulière.
Ensuite, il faudra juste suivre la procédure correspondant à votre cas.
Elles sont toutes détaillées ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
--
Et vos enfants même nés en France ne sont pas Français : aucun de leurs parents n'est Français à leur naissance.
Et le PACS ne donne aucun droit en matière de nationalité.
Un peu de lecture ici (cliquer) =>>> https://cours-de-droit.net/la-notion-de-nationalite-a128302452/
Mais vous pouvez obtenir vous aussi la nationalité française comme tous ceux qui veulent vraiment l'obtenir.
Pour cela, il faudra déposer une demande officielle auprès des autorités françaises, comme tous les candidats à la naturalisation.
Sans exception.
Pour commencer, il suffira ensuite vivre cinq ans en France en situation régulière.
Ensuite, il faudra juste suivre la procédure correspondant à votre cas.
Elles sont toutes détaillées ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
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