Renouvellement bail 1an (location meublée)
coeursoleil
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djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais savoir si après un bail d'un an (location meublée)un propriétaire peut encore faire 1 bail d'un an ou s'il est obligé de faire 1 bail de 3 ans?
Merci beaucoup
J'aimerais savoir si après un bail d'un an (location meublée)un propriétaire peut encore faire 1 bail d'un an ou s'il est obligé de faire 1 bail de 3 ans?
Merci beaucoup
A voir également:
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1 réponse
bonjour,
<< Le contrat de location pour un logement meublé constituant la résidence principale du locataire est obligatoirement conclu pour une durée de une année, renouvelable ensuite par tacite reconduction par périodes de un an.
Il n'est pas possible de prévoir une durée plus courte [ sauf pour étudiants et apprentis ]. Toutefois, la durée d'un an est un minimum. Il n'est pas interdit de conclure un contrat plus long, de deux ou trois ans par exemple, bien que ce ne soit pas l'usage.
Dans tous les cas, une fois parvenu à son terme, le bail est reconduit tacitement pour une durée d'un an, et ainsi de suite, d'année en année. >>
source :
https://www.pap.fr/bailleur/location-vide-meuble/la-duree-du-bail-de-location/a7642/la-duree-des-locations-meublees
Donc, c'est l'inverse de vous demandez :
cdt.
<< Le contrat de location pour un logement meublé constituant la résidence principale du locataire est obligatoirement conclu pour une durée de une année, renouvelable ensuite par tacite reconduction par périodes de un an.
Il n'est pas possible de prévoir une durée plus courte [ sauf pour étudiants et apprentis ]. Toutefois, la durée d'un an est un minimum. Il n'est pas interdit de conclure un contrat plus long, de deux ou trois ans par exemple, bien que ce ne soit pas l'usage.
Dans tous les cas, une fois parvenu à son terme, le bail est reconduit tacitement pour une durée d'un an, et ainsi de suite, d'année en année. >>
source :
https://www.pap.fr/bailleur/location-vide-meuble/la-duree-du-bail-de-location/a7642/la-duree-des-locations-meublees
Donc, c'est l'inverse de vous demandez :
- A la signature du contrat de location meublée pour résidence principale le bail peut être conclu pour une durée de 2 ou 3 ans, mais à l'échéance des 2 ou 3 ans, le renouvellement sera automatiquement de 1 an à chaque nouvelle échéance.
- Après 1 an de location meublée pour résidence principale, le bail ne peut que être renouvelé par tacite reconduction pour la même période qu'initialement = pour 1 an. Le bailleur ne PEUT PAS passer le bail de 1 an à un bail de 3 ans.
cdt.
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