Opposition cheque encaissé sur un compte déja cloturé

Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 5 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2019
- - Dernière réponse : AN.Banker
Messages postés
1463
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 août 2019
- 6 août 2019 à 17:30
Bonjour, je suis nouveau aussi je me présente je m'appelle Tiago

Alors voila je vous expose mon probleme en passant "un peu" les détails, j'étais en couple depuis un certain temps, jai beaucoup aidé ma compagne apres ça rupture, on a eu une vraie relation reel, on a meme un temps emmenagé ensemble bref

Plus tard son activité pro étant dans la fleur de l'age, elle decide de m'offrir de quoi me payer moi meme une voiture afin de facilité ma recherche de travail, elle me fait donc un cheque de 10 000 euro, jai fini par acheter une voiture par virement (apres avoir encaissé ce cheque) en utilisant cet argent (au final la voiture m'est revenu 1000 euro moins cher) je lui ai donc remboursé ces 1 000 euro moitié espece + moitié virement

4 mois plus tard nous nous sommes séparé, jai du donc partir, et il lui vient la mauvaise idée de vouloir faire opposition au cheque pour perte pretextant que c'etait un pret et non un cadeau! alors que c'est elle et elle seule qui a remplis ce cheque et qui me la donné !

Pour ma part jai changé de banque entre temps pour le simple motif de rejoindre une banque ou se trouvait deja des comptes de ma famille afin de me rapprocher d'eux, est ce que je risque quelque chose sachant que le compte qui a encaissé le cheque est deja cloturé depuis?

Je serais vraiment dans le pétrin si ça me retombe dessus, je n'ai pas de travail, et la voiture entre temps a baissé en valeur, surtout apres quelques coup sur la carosserie et également du au frais mecanique à prévoir... meme en la revendant je ne recupererais pas 9 000 euro quoi..


Donc... vos avis?

merci a vous
Afficher la suite 

1 réponse

Meilleure réponse
approuvée par Andy31200 le 6 août 2019
Messages postés
1463
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 août 2019
652
2
Merci
Bonjour,

Elle a signé le chèque, même si elle dit l'avoir perdu elle est responsable de son émission et du paiement. Sa banque ne la remboursera pas car elle jugera la demande injustifiée.

Si tout de même ça arrive, vous pouvez portez plainte contre elle, ce qu'elle a fait est un délit pénal assez lourdement puni. Elle risque 5 ans de prison, 375 000 euros d'amendes + notamment un fichage au Fichier Central des Chèques. Autre sanction dû à une potentielle inscription au casier judiciaire en cas de condamnation, elle risque selon sa profession la perte de son poste ou de ne pas pouvoir prétendre à certains emplois.

De votre côté, je ne vois aucun risque. Demandez la copie du chèque que vous avez fait encaissé à votre ancienne banque en expliquant le situation et que vous souhaitez garder preuve de sa signature.

Pour votre lecture (à lui transmettre si vous le souhaitez pour qu'elle retire son opposition) :
Code monétaire et financier - Article L163-2
Est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 375 000 euros, le fait pour toute personne d'effectuer après l'émission d'un chèque, dans l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, le retrait de tout ou partie de la provision, par transfert, virement ou quelque moyen que ce soit, ou de faire dans les mêmes conditions défense au tiré de payer.

Code monétaire et financier - Article L163-6
Dans tous les cas prévus aux articles L. 163-2 à L. 163-4-1 et L. 163-7, le tribunal peut prononcer l'interdiction des droits civiques, civils et de famille prévue par l'article 131-26 du code pénal ainsi que l'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer une activité professionnelle ou sociale, en application des dispositions des articles 131-27 et 131-28 du code pénal.

Dans les mêmes cas, il peut interdire au condamné, pour une durée de cinq ans, d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent exclusivement le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés. Cette interdiction peut être déclarée exécutoire par provision. Elle est assortie d'une injonction adressée au condamné d'avoir à restituer aux banquiers qui les avaient délivrées les formules en sa possession et en celle de ses mandataires. Le tribunal peut ordonner, aux frais du condamné, la publication par extraits de la décision portant interdiction dans les journaux qu'il désigne et selon les modalités qu'il fixe.

En conséquence de l'interdiction, tout banquier informé de celle-ci par la Banque de France doit s'abstenir de délivrer au condamné et à ses mandataires des formules de chèques autres que celles mentionnées à l'alinéa précédent.Dans tous les cas prévus aux articles L. 163-2 à L. 163-4-1 et L. 163-7, le tribunal peut prononcer l'interdiction des droits civiques, civils et de famille prévue par l'article 131-26 du code pénal ainsi que l'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer une activité professionnelle ou sociale, en application des dispositions des articles 131-27 et 131-28 du code pénal.

Dans les mêmes cas, il peut interdire au condamné, pour une durée de cinq ans, d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent exclusivement le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés. Cette interdiction peut être déclarée exécutoire par provision. Elle est assortie d'une injonction adressée au condamné d'avoir à restituer aux banquiers qui les avaient délivrées les formules en sa possession et en celle de ses mandataires. Le tribunal peut ordonner, aux frais du condamné, la publication par extraits de la décision portant interdiction dans les journaux qu'il désigne et selon les modalités qu'il fixe.

En conséquence de l'interdiction, tout banquier informé de celle-ci par la Banque de France doit s'abstenir de délivrer au condamné et à ses mandataires des formules de chèques autres que celles mentionnées à l'alinéa précédent.

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 23382 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

c4tiiago
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 5 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2019
-
Merci ça me parait assez clair comme réponse, si j'ai du nouveau je viendrais poster de nouveau ici.

Javais surtout peur que si jamais elle faisait ça, que mon solde dans ma nouvelle banque se retrouve débiteur, alors que je suis arrivé il y'a pas tres longtemps, j'essaye de garder une bonne image aupres de ma banque actuel, je ne veux pas me retrouver a devoir fermer de force mon compte pour ce genre de mésaventure
AN.Banker
Messages postés
1463
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 août 2019
652 -
Bonjour,

Par contre si vous n'avez pas déclaré ce don, vous risquez de voir arriver les impôts pour payer la taxe sur les donations. C'est à envisager
Commenter la réponse de AN.Banker
Dossier à la une