Frais de huissier

- - Dernière réponse : Marley-18
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18 août 2019
- 5 août 2019 à 19:52
Bonjour,
Voilà j'ai une injonction de payer une dette que j'ai déjà réglé depuis février 2017 seulement l'huissier m'a fait une saisie blocage sur mon compte en banque de 254 euros alors que la dette que j'ai payé par chèque était de 118 euros environ bref la dette est payé mais apparemment il m'a saisi mon compte parce que je n'avais pas réglé les frais ....de 100 euros ...je ne les avaient pas payé a l'époque car j'avais vu un reportage comme quoi les frais devaient être réglé par celui qui fait appelle à l'huissier ...qui pourraient me renseigner je suis perdu ...qui doit payer les frais et s il existe une loi donnez moi la référence merci ...dites moi aussi s'il y a un moyen de récupérer cette argent qui m'a était saisie alors que la dette est réglé...s'était pour 117 euros de cantine ...merci
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18 août 2019
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Merci
Bonjour

Si procédure judiciaire, avec ordonnance d'injonction de payer
les frais de procédure sont a régler par le débiteur, c'est à dire vous.

Ce serait complètement abusé que votre créancier a qui vous deviez 117€ doivent payer la procédure de votre faute...

Donc vous devez au moins les frais de requête et les frais de signification de l'ordonnance
sauf si vous aviez tout payé avant
mais dans ce cas il fallait contester l'ordonnance.
Et du coup maintenant, vous devez également les frais de saisie.

soit vous avez mal compris le reportage
car effectivement hors procédure judiciaire, vous ne payez pas de frais
mais en cas de procédure judiciaire vous devez payer les frais.
Soit vous avez vu un "reportage" peu clair et sans trop d'explication, genre "reportage sur internet..." fait par des gens qui ne connaissent rien aux procédures. Cela ne s'improvise pas.
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18 août 2019
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Merci
Bonjour,

Vous avez mal interprété les textes...

Pas de procédure = frais à la charge du créancier.

Procédure = frais à votre charge.
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