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Loyer

Marcelo_2663 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 5 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2019 - Modifié le 5 août 2019 à 13:50
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 5 août 2019 à 20:18
Bonjour
J’ai un soucis sa fait plus de 2 ans que je ne reçois pas mes quittance loyer ophlm est-ce légal
Merci pour vos retour d’avance
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 90467 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 18 010
5 août 2019 à 13:55
Vous les avez demandées ?

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Marcelo_2363
5 août 2019 à 15:04
Oui chaque moi j’envoie environs 5 mail pour qu’on me l’envoie puis le mois prochaine je re fait la même me choses sa depuis 2 ans quand je vais sur place je suis face à un mur
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Réponse 2 / 3
BmV Messages postés 90467 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 18 010
5 août 2019 à 16:30
La remise gratuite d'une quittance est obligatoire dès que le locataire la demande : article 21 de la loi du 6 juillet 1989.
Il peut sembler utile de leur rappeler cette obligation légale.

► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806698/2017-07-17/

Faites la demande par courrier postal ► https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/601-demande-de-quittance-de-loyer-modele-de-lettre/


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Marcelo_2362
5 août 2019 à 17:34
Merci pour la réponse mais il n’y a pas une Loïs qui obligé d’envoyer le quittance loyer sans demande car depuis 2 ans je demande j’en peux plus chaque fois on me fait balade
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BmV Messages postés 90467 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 18 010
Modifié le 5 août 2019 à 17:38
" il n’y a pas une Loïs qui obligé d’envoyer le quittance loyer sans demande " : non.
Même si bien des bailleurs envoient les quittances automatiquement.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
5 août 2019 à 18:40
Bonsoir,

Vous pouvez demander à l'OPHLM de vous adresser les quittances une bonne fois pour toutes !

Vous pouvez aussi demander une quittance annuelle, donc une fois par an, qui prouvera le versement de tous les loyers de l'année.

Cordialement,
Val
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Marcelo_2364 > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
5 août 2019 à 19:12
Je l’ai fait il ne me donne aucune réponse correcte et pour l’annuel je crois que sa existe pas chez Ophm
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
5 août 2019 à 20:18
Allez dans votre antenne ou voir votre gardien si vous en avez un et mettez vous en colère. Un bailleur doit fournir une quittance à la demande du locataire. C'est la loi.
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 90467 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 18 010
5 août 2019 à 19:26
Cela étant, si vous voulez vraiment vos quittances, il faut les demander dans les formes légales.
C'est à vous de faire ce qu'il faut.

" je crois que sa existe pas chez Ophm " : qu'en savez-vous ?
Vous leur avez demandé ?

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