Sujet Précédent Sujet Suivant

Loyer

Marcelo_2663 Messages postés 1 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour
J’ai un soucis sa fait plus de 2 ans que je ne reçois pas mes quittance loyer ophlm est-ce légal
Merci pour vos retour d’avance
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 98549 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 213
 
Vous les avez demandées ?

--
0
Marcelo_2363
 
Oui chaque moi j’envoie environs 5 mail pour qu’on me l’envoie puis le mois prochaine je re fait la même me choses sa depuis 2 ans quand je vais sur place je suis face à un mur
0
Réponse 2 / 3
BmV Messages postés 98549 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 213
 
La remise gratuite d'une quittance est obligatoire dès que le locataire la demande : article 21 de la loi du 6 juillet 1989.
Il peut sembler utile de leur rappeler cette obligation légale.

► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806698/2017-07-17/

Faites la demande par courrier postal ► https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/601-demande-de-quittance-de-loyer-modele-de-lettre/


--
0
Marcelo_2362
 
Merci pour la réponse mais il n’y a pas une Loïs qui obligé d’envoyer le quittance loyer sans demande car depuis 2 ans je demande j’en peux plus chaque fois on me fait balade
0
BmV Messages postés 98549 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 213
 
" il n’y a pas une Loïs qui obligé d’envoyer le quittance loyer sans demande " : non.
Même si bien des bailleurs envoient les quittances automatiquement.
0
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Bonsoir,

Vous pouvez demander à l'OPHLM de vous adresser les quittances une bonne fois pour toutes !

Vous pouvez aussi demander une quittance annuelle, donc une fois par an, qui prouvera le versement de tous les loyers de l'année.

Cordialement,
Val
0
Marcelo_2364 > Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur
 
Je l’ai fait il ne me donne aucune réponse correcte et pour l’annuel je crois que sa existe pas chez Ophm
0
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Allez dans votre antenne ou voir votre gardien si vous en avez un et mettez vous en colère. Un bailleur doit fournir une quittance à la demande du locataire. C'est la loi.
0
Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 98549 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 213
 
Cela étant, si vous voulez vraiment vos quittances, il faut les demander dans les formes légales.
C'est à vous de faire ce qu'il faut.

" je crois que sa existe pas chez Ophm " : qu'en savez-vous ?
Vous leur avez demandé ?

--
0

Discussions similaires

Solde antérieur qui n'a rien à faire là
trashcanus -
Komar -

12 réponses
loyer sans charge, mon propriétaire me demand
nath1408 -
Sab -

14 réponses
difference entre l'avis d'echéance et la quittance de loyer ?
layal -
marmenard -

2 réponses
Solde créditeur loyers
Lasgow35 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Je comprend mal mon avis d'échéance
Antoine -
Antoine -

4 réponses