Calcul d interet sur une dette payée

Question

Bonjour, 

Voilà en 2012 ma mère a été condamné à payer pour un véhicule qu'elle ne savait plus payer. 12000 euros avec les frais, interet calculés et dédommagement envers la société de crédit. 
En 2013 a eu lieu une saisie arrêt sur sa retraite. Les montants mensuels étaient de 200 euros environ. La saisie s'est arrêtée en octobre 2018. Récemment un huissier, a envoyé une lettre disant qu il restait 6080 euros à payer si elle paie 3000 euros dans les 10 jours les dettes est éteintes sinon cest 6080 euros, Ceux-ci correspondrait aux intérêts. Huissier dit détenir un titre exécutoiredepuis 2012.  Biensur par courrier en AR, on a demandé comment cette Somme a été calculée, car je ne la retrouve pas dans le jugement et nous avons demandé copie du titre exécutoire mais la réponse du huissier par courrier a été , "vous confondez la saisie arrêt et le jugement"!

Est ce possible que les intérêts soient du a part du jugement? 

Cordialement

sleepy00 · Answer

Bonjour

en l'absence de détail dans le jugement
les intérêts au taux légal se calculent  à compter de la date du jugement.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F783

et ils sont majorés
donc plus ou moins 5,8 % depuis 2012.

"saisie arrêt sur sa retraite"
vérifier sur l'acte de saisie du tribunal, si le juge avait prévu la suspension des intérêts
cela est courant. Bien qu'il vaut mieux le demander lors de la saisie.


Et j'imagine que l'huissier calcul en fonction de la date ou il a reçu les fonds du tribunal
alors qu'en principe 
c'est à compter du jour de leur prélèvement sur la rémunération.

Vous devriez donc pouvoir saisir le juge de l'exécution afin qu'il revoie le calcul des intérêts dus.
 il faudrait obtenir du tribunal, le détail du dossier de saisie.

Didine · Answer

Merci de votre réponse. 

Dans le jugement il n est pas demandé la suspension des intérêts. 
Lors de la demande de saisie, il a été calculé des intérêts qui s'élèvent à 2000 euros. Qui correspondent bien au 11.45% comme écrit dans le jugement de 2012.
A votre avis pourquoi le huissier ne veut pas me donner copie du titre executoire et comment ont été calculé ses intérêts et depuis quelle date? 

Bien cordialement

Calcul d interet sur une dette payée

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