Bornes à trouver

diaoulin - 3 août 2019 à 14:49
BmV Messages postés 91463 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 - 3 août 2019 à 23:20
Bonjour,

Nous avons acquis un terrain qui d'après nos anciens propriétaires est borné, nous avons dans notre acte de vente des informations concernant le terrain (mais en aucun cas, le mot borne ou bornage ne figure), nous avons par exemple: le terrain donne :
- au nord, partie sur le n°1058, propriété de ..... où il a son talus et partie sur les n°S 1205 et 1036 , propriété de ...où il perd son talus,
- au sud sur 80mn sur le lot n°2 de a division, propriété de....où il n'y a pas de clôture.
Ledit terrain ayant formé le lot n°1 de la division approuvée par arrêté préfectoral du 28 octobre 1976...

Nos nouveaux voisins ont planté une haie sans accord écrit et nous demande ensuite de borner le terrain alors que nous avons eu, en leur présence, les anciens propriétaires nous disant qu'il était borné...mais nos nouveaux voisins refusent de chercher ensemble les bornes et veulent donc nous imposer des frais pour refaire borner le terrain. Que faire ? Les informations sont-elles suffisantes pour prévenir un assureur de protection juridique ? Merci pour vos conseils.

4 réponses

En fait , les anciens propriétaires et voisins n'ont jamais eu besoin de voir les bornes car , comme nous, ils ne souhaitaient aucune clotûre et les limites naturelles leur suffisaient : il y a un ruisseau, des arbres en bout de terrain et il y avait une haie d’hortensias (que les nouveaux voisins nous ont demandés de retirer pour planter leur haie...qu'ils n'entretiennent pas) donc je pense que les bornes ont été posées avec les premiers constructeurs , à qui demander le PV alors ? (sachant que les 1ers constructeurs sont peut-être décédés)
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stcorneille Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 139
3 août 2019 à 18:34
bonjour
en consultant un geometre et en lui expliquant il pourra consulter la base de données et vous dira si le terrain a ete borné ou pas.Le notaire peut etre
bon courage et bon dimanche
stcorneille
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Merci pour votre réponse
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
3 août 2019 à 16:22
Bonjour
Si le terrain a déjà été borné, l"ancien propriétaire doit vous fournir une copie du PV dressé par le géomètre-expert.S'il n'a pas ce document, il vous raconte des histoires!
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
3 août 2019 à 18:34
Bonjour
Rechercher sur portail Aurige ou Géofoncier, ou encore mieux s'adresser à un géomètre-expert.
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Merci pour votre réponse, je vais regarder sur les sites
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BmV Messages postés 91463 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 18 507
3 août 2019 à 18:35
Le PV se demande soit à un géomètre-expert soit au notaire qui a acté la vente soit auprès du SPF.

" que les nouveaux voisins nous ont demandés de retirer " : et pour quel motif ?

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La voisine trouvait que c etait trop d entretien les hortensias... Et ils etaient sur notre terrain mais on a été trop bons, trop.... de les retirer
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BmV Messages postés 91463 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 18 507 > Diaoulin
3 août 2019 à 23:20
" mais on a été trop bons, " : OK.
Je comprends mieux ....

J'ai l'impression que si vous ne vous réveillez pas et ruez un peu dans les brancards, vous n'avez pas fini de vous faire en...quiquiner par ces gens.

À cet égard : une recherche de bornes séparatives se fait en principe à frais partagés....
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