Bornes à trouver
diaoulin
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BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acquis un terrain qui d'après nos anciens propriétaires est borné, nous avons dans notre acte de vente des informations concernant le terrain (mais en aucun cas, le mot borne ou bornage ne figure), nous avons par exemple: le terrain donne :
- au nord, partie sur le n°1058, propriété de ..... où il a son talus et partie sur les n°S 1205 et 1036 , propriété de ...où il perd son talus,
- au sud sur 80mn sur le lot n°2 de a division, propriété de....où il n'y a pas de clôture.
Ledit terrain ayant formé le lot n°1 de la division approuvée par arrêté préfectoral du 28 octobre 1976...
Nos nouveaux voisins ont planté une haie sans accord écrit et nous demande ensuite de borner le terrain alors que nous avons eu, en leur présence, les anciens propriétaires nous disant qu'il était borné...mais nos nouveaux voisins refusent de chercher ensemble les bornes et veulent donc nous imposer des frais pour refaire borner le terrain. Que faire ? Les informations sont-elles suffisantes pour prévenir un assureur de protection juridique ? Merci pour vos conseils.
Nous avons acquis un terrain qui d'après nos anciens propriétaires est borné, nous avons dans notre acte de vente des informations concernant le terrain (mais en aucun cas, le mot borne ou bornage ne figure), nous avons par exemple: le terrain donne :
- au nord, partie sur le n°1058, propriété de ..... où il a son talus et partie sur les n°S 1205 et 1036 , propriété de ...où il perd son talus,
- au sud sur 80mn sur le lot n°2 de a division, propriété de....où il n'y a pas de clôture.
Ledit terrain ayant formé le lot n°1 de la division approuvée par arrêté préfectoral du 28 octobre 1976...
Nos nouveaux voisins ont planté une haie sans accord écrit et nous demande ensuite de borner le terrain alors que nous avons eu, en leur présence, les anciens propriétaires nous disant qu'il était borné...mais nos nouveaux voisins refusent de chercher ensemble les bornes et veulent donc nous imposer des frais pour refaire borner le terrain. Que faire ? Les informations sont-elles suffisantes pour prévenir un assureur de protection juridique ? Merci pour vos conseils.
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4 réponses
En fait , les anciens propriétaires et voisins n'ont jamais eu besoin de voir les bornes car , comme nous, ils ne souhaitaient aucune clotûre et les limites naturelles leur suffisaient : il y a un ruisseau, des arbres en bout de terrain et il y avait une haie d’hortensias (que les nouveaux voisins nous ont demandés de retirer pour planter leur haie...qu'ils n'entretiennent pas) donc je pense que les bornes ont été posées avec les premiers constructeurs , à qui demander le PV alors ? (sachant que les 1ers constructeurs sont peut-être décédés)
Bonjour
Si le terrain a déjà été borné, l"ancien propriétaire doit vous fournir une copie du PV dressé par le géomètre-expert.S'il n'a pas ce document, il vous raconte des histoires!
Si le terrain a déjà été borné, l"ancien propriétaire doit vous fournir une copie du PV dressé par le géomètre-expert.S'il n'a pas ce document, il vous raconte des histoires!
Bonjour
Rechercher sur portail Aurige ou Géofoncier, ou encore mieux s'adresser à un géomètre-expert.
Rechercher sur portail Aurige ou Géofoncier, ou encore mieux s'adresser à un géomètre-expert.
Le PV se demande soit à un géomètre-expert soit au notaire qui a acté la vente soit auprès du SPF.
" que les nouveaux voisins nous ont demandés de retirer " : et pour quel motif ?
--
" que les nouveaux voisins nous ont demandés de retirer " : et pour quel motif ?
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" mais on a été trop bons, " : OK.
Je comprends mieux ....
J'ai l'impression que si vous ne vous réveillez pas et ruez un peu dans les brancards, vous n'avez pas fini de vous faire en...quiquiner par ces gens.
À cet égard : une recherche de bornes séparatives se fait en principe à frais partagés....
Je comprends mieux ....
J'ai l'impression que si vous ne vous réveillez pas et ruez un peu dans les brancards, vous n'avez pas fini de vous faire en...quiquiner par ces gens.
À cet égard : une recherche de bornes séparatives se fait en principe à frais partagés....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en consultant un geometre et en lui expliquant il pourra consulter la base de données et vous dira si le terrain a ete borné ou pas.Le notaire peut etre
bon courage et bon dimanche
stcorneille