Puis je contester une contravention de stationnement ?
Vald-78
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zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu une contravention pour "Stationnement gênant d'un tricycle à moteur sur un trottoir".
Or mon véhicule est une moto, qui ne possède donc que deux roues, et non trois : ce n'est donc pas un tricycle.
Est-ce suffisant pour contester la contravention pour vice de forme ?
Merci pour vos réponses.
J'ai reçu une contravention pour "Stationnement gênant d'un tricycle à moteur sur un trottoir".
Or mon véhicule est une moto, qui ne possède donc que deux roues, et non trois : ce n'est donc pas un tricycle.
Est-ce suffisant pour contester la contravention pour vice de forme ?
Merci pour vos réponses.