Puis je contester une contravention de stationnement ?
Vald-78
-
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai reçu une contravention pour "Stationnement gênant d'un tricycle à moteur sur un trottoir".
Or mon véhicule est une moto, qui ne possède donc que deux roues, et non trois : ce n'est donc pas un tricycle.
Est-ce suffisant pour contester la contravention pour vice de forme ?
Merci pour vos réponses.
J'ai reçu une contravention pour "Stationnement gênant d'un tricycle à moteur sur un trottoir".
Or mon véhicule est une moto, qui ne possède donc que deux roues, et non trois : ce n'est donc pas un tricycle.
Est-ce suffisant pour contester la contravention pour vice de forme ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Puis je contester une contravention de stationnement ?
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Contester amende stationnement avec carte handicapé - Forum Automobile
- J'ai accroché une voiture en stationnement et je suis parti - Forum Consommation
- Mot sur pare-brise stationnement interdit - Forum Entreprise et sociétés
- Stationnement camion devant maison - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour,
Il faudrait que vous prouviez que vous étiez à un autre endroit avec votre moto....
Il faudrait que vous prouviez que vous étiez à un autre endroit avec votre moto....
Vald-78
Bonjour, j'étais à cet endroit, mais comme il s'agit d'une moto et non d'un "tricycle" je voudrais savoir si la différence justifie un vice de forme ?
zachuka
Messages postés
2490
Statut
Membre
1 019
Non, c'est une simple erreur