Puis je contester une contravention de stationnement ?

- - Dernière réponse : zachuka
Messages postés
2386
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
17 août 2019
- 1 août 2019 à 18:43
Bonjour,
J'ai reçu une contravention pour "Stationnement gênant d'un tricycle à moteur sur un trottoir".
Or mon véhicule est une moto, qui ne possède donc que deux roues, et non trois : ce n'est donc pas un tricycle.
Est-ce suffisant pour contester la contravention pour vice de forme ?
Merci pour vos réponses.
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
2386
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
17 août 2019
616
0
Merci
Bonjour,
Il faudrait que vous prouviez que vous étiez à un autre endroit avec votre moto....
Bonjour, j'étais à cet endroit, mais comme il s'agit d'une moto et non d'un "tricycle" je voudrais savoir si la différence justifie un vice de forme ?
zachuka
Messages postés
2386
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
17 août 2019
616 -
Non, c'est une simple erreur
Commenter la réponse de zachuka
Dossier à la une