Frais sur atd
Bonjour,
Ma banque (société générale) m’a prélevé des frais de 64,80€ sur ATD de 540€.
L’ATD ne peut avoir faute de fonds nécessaires sur le compte. De plus mon compte est en cours de clôture définitive.
J’ai trouvé à qui je dois la somme de 540€. Je suis en train de régler ma dette directement avec le trésor public.
Ma question est la suivante : Est-ce que la banque a le droit de prélever des frais antérieurement au prélèvement de l’ATD, qui en plus n’aura pas lieu.
Merci pour votre aide.
Ma banque (société générale) m’a prélevé des frais de 64,80€ sur ATD de 540€.
L’ATD ne peut avoir faute de fonds nécessaires sur le compte. De plus mon compte est en cours de clôture définitive.
J’ai trouvé à qui je dois la somme de 540€. Je suis en train de régler ma dette directement avec le trésor public.
Ma question est la suivante : Est-ce que la banque a le droit de prélever des frais antérieurement au prélèvement de l’ATD, qui en plus n’aura pas lieu.
Merci pour votre aide.
3 réponses
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Bonjour,
Oui, elle en a le droit, c'est d'ailleurs inscrit dans la brochure tarifaire de votre banque. Cela rémunère le travail qu'ils ont dû faire pour la tentative d'ATD, même si elle a échoué le travail a été fait.
Bonne journée -
ModérateurLa banque fait l'ATD à la demande.
Si personne ne lui demande de faire d'ATD, elle ne fera rien, et ne prendra donc pas de frais.
Si quelqu'un lui demande de faire un ATD, à tort ou à raison, elle le fera et prendra des frais même si l'ATD échoue.
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Merci pour vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...