Vente d'ivoire
nisart06
-
29 juil. 2019 à 10:55
dna.factory Messages postés 25435 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 30 juil. 2019 à 07:25
dna.factory Messages postés 25435 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 30 juil. 2019 à 07:25
A voir également:
- Herotage icoire revente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente occasionnelle de tableaux - Forum Entreprise et sociétés
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Le budget pour ouvrir un magasin de gaz en cote d'ivoire - Forum Création d'entreprise
- Vente cigarette particulier - Forum Consommation
3 réponses
Utilisateur anonyme
29 juil. 2019 à 11:39
29 juil. 2019 à 11:39
Bonjour,
Non ce n'est pas possible. Les objets fabriqués après le 2 mars 1947 composés d'ivoire d'éléphants sont interdit à la vente en France.
Il existe cependant des dérogation mais je crains que votre objet n'en fasse pas partie.
Cette interdiction ne s'applique cependant pas:
Objets confectionnés entre le 2 mars 1947 et le 1er juillet 1975 avec moins de 200 g d'ivoire ou de corne.
Objets servant à la conception d'instruments de musique et notamment les touches et tirettes de jeux en ivoire des instruments de musique à clavier ou encore les archets des instruments à cordes frottées.
Spécimens d'ivoire ou de corne destinés à être présentés au public à des fins scientifiques ou culturelles par des musées, institutions de recherche ou d'information scientifiques ou culturelles.
Couverts de tables neufs, objets de coutellerie ou pour fumeurs conçus avant le 18 août 2016 à l'aide d'ivoire dont l'ancienneté est antérieure au 18 janvier 1990. Attention, cette autorisation de commercialisation ne dure que 9 mois, à savoir jusqu'en février 2018.
Bien à vous.
Non ce n'est pas possible. Les objets fabriqués après le 2 mars 1947 composés d'ivoire d'éléphants sont interdit à la vente en France.
Il existe cependant des dérogation mais je crains que votre objet n'en fasse pas partie.
Cette interdiction ne s'applique cependant pas:
Objets confectionnés entre le 2 mars 1947 et le 1er juillet 1975 avec moins de 200 g d'ivoire ou de corne.
Objets servant à la conception d'instruments de musique et notamment les touches et tirettes de jeux en ivoire des instruments de musique à clavier ou encore les archets des instruments à cordes frottées.
Spécimens d'ivoire ou de corne destinés à être présentés au public à des fins scientifiques ou culturelles par des musées, institutions de recherche ou d'information scientifiques ou culturelles.
Couverts de tables neufs, objets de coutellerie ou pour fumeurs conçus avant le 18 août 2016 à l'aide d'ivoire dont l'ancienneté est antérieure au 18 janvier 1990. Attention, cette autorisation de commercialisation ne dure que 9 mois, à savoir jusqu'en février 2018.
Bien à vous.
Bonjour vous pouvez essayer de la revendre au congo ou la détruire ce qui serait un très beau geste de votre part.
Ca se discute l'animal est déjà mort mais vendre cette défense ca veut dire continuer le bizness non seulement illégal mais justement sur une espèce en voie d'extinction. Dans tous les cas le mal est fait l'animal est mort, personnellement si ça ne tenait qu'à moi le braconnage et les violences envers les animaux seraient plus sévèrement punies.
dna.factory
Messages postés
25435
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 décembre 2024
12 930
30 juil. 2019 à 07:25
30 juil. 2019 à 07:25
Spécimens d'ivoire ou de corne destinés à être présentés au public à des fins scientifiques ou culturelles par des musées, institutions de recherche ou d'information scientifiques ou culturelles.
Probablement la meilleure piste. Contactez musées et associations, et selon les possibilités vendez ou donnez (vu que de toute façon vous ne pourrez pas la vendre) cet objet.
Probablement la meilleure piste. Contactez musées et associations, et selon les possibilités vendez ou donnez (vu que de toute façon vous ne pourrez pas la vendre) cet objet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...