Quel sont mes droit
Peluche17100
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26 juil. 2019 à 16:07
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 août 2019 à 21:37
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 août 2019 à 21:37
A voir également:
- Quel sont mes droit
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit de brouette - Forum Voisinage
4 réponses
Josh Randall
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12 août 2019 à 01:17
12 août 2019 à 01:17
Bonjour,
contactez les service d'hygiène de la mairie ainsi que l'ADIL
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
contactez les service d'hygiène de la mairie ainsi que l'ADIL
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Bonjour, je ne suis pas sûre que vous puissiez EXIGER de votre propriétaire qu'il fasse les travaux...
Il serait peut être plus simple pour vous de changer de logement ?
Il serait peut être plus simple pour vous de changer de logement ?
BmV
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12 août 2019 à 18:03
12 août 2019 à 18:03
Si le logement est insalubre, si !
Et même exiger des dommages et intérêts.
Mais pour cela, au-delà d'actionner les services d'hygiène et l'ADIL, il faut commencer par réclamer cette intervention par un recommandé+AR.
Entre temps, vérifier à tout hasard si les aérations obligatoires, même statiques, sont bien présentes ► https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-ventilation-logement-confortable-sain.pdf
--
Et même exiger des dommages et intérêts.
Mais pour cela, au-delà d'actionner les services d'hygiène et l'ADIL, il faut commencer par réclamer cette intervention par un recommandé+AR.
Entre temps, vérifier à tout hasard si les aérations obligatoires, même statiques, sont bien présentes ► https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-ventilation-logement-confortable-sain.pdf
--
Josh Randall
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12 août 2019 à 21:37
12 août 2019 à 21:37
Il est possible de faire un auto-diagnostic de la décence du logement loué
http://www.caf.fr/sites/default/files/caf/121/Images/offre_de_service/Logement_cadredevie/grille_auto-diagnostic.pdf
http://www.caf.fr/sites/default/files/caf/121/Images/offre_de_service/Logement_cadredevie/grille_auto-diagnostic.pdf