Passer d’un Temps plein à temps partiel

Messages postés
22
Date d'inscription
jeudi 29 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juillet 2019
- - Dernière réponse : Mimi_0776
Messages postés
20
Date d'inscription
jeudi 25 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2019
- 26 juil. 2019 à 14:56
Bonjour,

Je suis en CDI à temps plein depuis 2 ans et je pense avoir la possibilité de passer à un temps partiel au sein de la même entreprise.

Cependant je souhaiterais savoir comment se déroule la procédure : il s’agira d’une démission si la rupture conventionnelle n’est pas possible ?

Merci de votre réponse
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
31255
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 août 2019
4948
0
Merci
Bonjour pourquoi une rupture conventionnelle pourquoi une démission
Et un avenant vous y avez pensé
saraCL
Messages postés
22
Date d'inscription
jeudi 29 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juillet 2019
-
Merci de votre réponse je n’avais pas pris connaissance d’un éventuel avenant.
Celui ci me permetterait de conserver mon CDI ainsi que mon ancienneté ?
tania57
Messages postés
31255
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 août 2019
4948 -
Exact sinon voyez le danger vous démissionnez il vous reprends et met fin à votre période d'essai vous perdez tout
Mimi_0776
Messages postés
20
Date d'inscription
jeudi 25 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2019
-
Bonjour,

Cela va dependre de la politique de la société: La demande doit obéir à un formalisme particulier. Les conditions et modalités de passage à temps partiel sont généralement fixées par la convention collective ou tout autre document équivalent (accord d'entreprise, accord de branche...).

Mais si rien n´est prévu, il faut se referer au Code du travail : celui-ci impose au salarié de formuler sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant la durée de travail souhaitée et la date à laquelle il souhaite commencer à travailler à temps partiel. La demande doit être présentée au minimum six mois avant cette date.
Et donc ensuite, il revient a l'employeur de donner son accord ou son refus motivé.

Lorsque l'employeur a accepté le passage à temps partiel, sa décision doit être formalisée dans un avenant. Dans celui-ci doivent figurer certaines mentions obligatoires ainsi que la précision selon laquelle les autres indications figurant au contrat demeurent inchangées.
http://www.assistant-juridique.fr/temps_plein_temps_partiel.jsp
Any--Ly
Messages postés
7167
Date d'inscription
vendredi 8 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
17 août 2019
829 -
que vient faire le code civil dans le droit du travail ?
Mimi_0776
Messages postés
20
Date d'inscription
jeudi 25 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2019
> Any--Ly
Messages postés
7167
Date d'inscription
vendredi 8 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
17 août 2019
-
"Code du travail" of course ;)))
Commenter la réponse de tania57
Dossier à la une