Passer d’un Temps plein à temps partiel

saraCL Messages postés 29 Statut Membre -  
Mimi_0776 Messages postés 20 Statut Membre -
Bonjour,

Je suis en CDI à temps plein depuis 2 ans et je pense avoir la possibilité de passer à un temps partiel au sein de la même entreprise.

Cependant je souhaiterais savoir comment se déroule la procédure : il s’agira d’une démission si la rupture conventionnelle n’est pas possible ?

Merci de votre réponse

1 réponse

  1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
     
    Bonjour pourquoi une rupture conventionnelle pourquoi une démission
    Et un avenant vous y avez pensé
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    1. saraCL Messages postés 29 Statut Membre
       
      Merci de votre réponse je n’avais pas pris connaissance d’un éventuel avenant.
      Celui ci me permetterait de conserver mon CDI ainsi que mon ancienneté ?
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    2. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      Exact sinon voyez le danger vous démissionnez il vous reprends et met fin à votre période d'essai vous perdez tout
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    3. Mimi_0776 Messages postés 20 Statut Membre
       
      Bonjour,

      Cela va dependre de la politique de la société: La demande doit obéir à un formalisme particulier. Les conditions et modalités de passage à temps partiel sont généralement fixées par la convention collective ou tout autre document équivalent (accord d'entreprise, accord de branche...).

      Mais si rien n´est prévu, il faut se referer au Code du travail : celui-ci impose au salarié de formuler sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant la durée de travail souhaitée et la date à laquelle il souhaite commencer à travailler à temps partiel. La demande doit être présentée au minimum six mois avant cette date.
      Et donc ensuite, il revient a l'employeur de donner son accord ou son refus motivé.

      Lorsque l'employeur a accepté le passage à temps partiel, sa décision doit être formalisée dans un avenant. Dans celui-ci doivent figurer certaines mentions obligatoires ainsi que la précision selon laquelle les autres indications figurant au contrat demeurent inchangées.
      https://www.assistant-juridique.fr/temps_plein_temps_partiel.jsp
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    4. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 093
       
      que vient faire le code civil dans le droit du travail ?
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      1. Mimi_0776 Messages postés 20 Statut Membre > Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        "Code du travail" of course ;)))
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