Passer d’un Temps plein à temps partiel

saraCL Messages postés 24 Date d'inscription jeudi 29 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2023 - 26 juil. 2019 à 13:58
Mimi_0776 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 25 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2019 - 26 juil. 2019 à 14:56
Bonjour,

Je suis en CDI à temps plein depuis 2 ans et je pense avoir la possibilité de passer à un temps partiel au sein de la même entreprise.

Cependant je souhaiterais savoir comment se déroule la procédure : il s’agira d’une démission si la rupture conventionnelle n’est pas possible ?

Merci de votre réponse
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1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
26 juil. 2019 à 14:00
Bonjour pourquoi une rupture conventionnelle pourquoi une démission
Et un avenant vous y avez pensé
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saraCL Messages postés 24 Date d'inscription jeudi 29 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2023
26 juil. 2019 à 14:06
Merci de votre réponse je n’avais pas pris connaissance d’un éventuel avenant.
Celui ci me permetterait de conserver mon CDI ainsi que mon ancienneté ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
26 juil. 2019 à 14:10
Exact sinon voyez le danger vous démissionnez il vous reprends et met fin à votre période d'essai vous perdez tout
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Mimi_0776 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 25 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2019
Modifié le 26 juil. 2019 à 14:59
Bonjour,

Cela va dependre de la politique de la société: La demande doit obéir à un formalisme particulier. Les conditions et modalités de passage à temps partiel sont généralement fixées par la convention collective ou tout autre document équivalent (accord d'entreprise, accord de branche...).

Mais si rien n´est prévu, il faut se referer au Code du travail : celui-ci impose au salarié de formuler sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant la durée de travail souhaitée et la date à laquelle il souhaite commencer à travailler à temps partiel. La demande doit être présentée au minimum six mois avant cette date.
Et donc ensuite, il revient a l'employeur de donner son accord ou son refus motivé.

Lorsque l'employeur a accepté le passage à temps partiel, sa décision doit être formalisée dans un avenant. Dans celui-ci doivent figurer certaines mentions obligatoires ainsi que la précision selon laquelle les autres indications figurant au contrat demeurent inchangées.
https://www.assistant-juridique.fr/temps_plein_temps_partiel.jsp
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077
26 juil. 2019 à 14:54
que vient faire le code civil dans le droit du travail ?
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Mimi_0776 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 25 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2019 > Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020
Modifié le 26 juil. 2019 à 14:59
"Code du travail" of course ;)))
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