Rejet de chèque à Wafabank Maroc

Mina - 24 juil. 2019 à 19:32
 Moon - 25 juil. 2019 à 07:49
Bonjour,
Suite à un achat immobilier le promoteur m’a demandé de faire une dizaine de chèques
Tous les chèques ont été émis est crédité sauf le dernier pour un manque d’approvisionnement
Suite à cela j’ai eu une injonction de paiement, je me suis tout de suite empressé de virer de l’argent sur le compte
Je souhaitais savoir comment ou quelles sont les pénalités suite à ce défaut de paiement en temps et en heure
Combien devrais-je payer ?
Et où dois-je payer ?
Aussi j’aurais voulu savoir quels aurait été les conséquences si ce qu’on Crédité
Je vous remercie infiniment de votre réponse

1 réponse

Bonjour

Aucune idée ce n'est pas un forum de droit marocain ,
voir votre banque pour les frais et le contrat signé avec le promoteur.
on va encore en prison pour dettes dans votre pays ?
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