Revalorisation pension d'invalidité catégorie 2 harmonisation des caisses [Résolu]

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rosieres1
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Bonjour,

Cette question est très importante et va être d'une grande aide à des centaines de personnes au minimum.
Je vous demande donc de bien lire jusqu'à la fin même si cela va vous prendre au moins 20 minutes car cela vaut vraiment le coup.
Voici mon histoire

Je rencontre beaucoup de difficultés avec la sécurité sociale des indépendants (ex RSI).
Je vous explique , en 2012 j'ai été mis en invalidité totale et définitive par le rsi en catégorie 2.J'ai donc dû fermer mon entreprise.Je suis resté à mon compte environ trois ans , j'ai eu un grave accident neurologique.
A cette époque le calcul s'est fait sur la base de ce que j'avais cotisé au rsi donc ma pension actuelle est de 583€.
J'attire votre attention , merci de bien lire ce qui est en dessous.Merci
Depuis 2016 une loi (décret)est rentrée en vigueur sur l'harmonisation des caisses de la sécurité sociale.
C'est un peu long mais je vous demande de lire ci-dessous ce que change ce décret depuis 2016.

Pensions d’invalidité coordonnées : le régime des indépendants applique la rétroactivité
Franck Seuret 23 septembre 2016 Ressources 23 Commentaires

Après avoir cotisé à plusieurs régimes de Sécurité sociale, vous avez fait valoir votre droit à une pension d’invalidité avant le 1er juillet 2016. Depuis cette date, les régimes ont l’obligation de se coordonner. Si votre pension a pris effet après le 1er juillet 2011, vous pouvez demander à ce que son montant soit recalculé avec les nouvelles règles, plus avantageuses, et obtenir le paiement du manque à gagner pour les périodes passées.

C’est la fin d’un long suspens. Depuis le 1er juillet 2016, les assurés ayant cotisé à plusieurs régimes de Sécurité sociale – par exemple, vingt ans au régime général en tant que salarié puis cinq ans au régime social des indépendants comme commerçant – peuvent faire valoir leurs droits à une pension d’invalidité dans des conditions comparables à ceux n’ayant cotisé qu’à un seul régime.

Jusqu’alors, faute de coordination entre les régimes, ces “polyassurés” étaient lésés. Mais le décret du 24 mai 2016, rendant obligatoire cette coordination, ne précisait pas si la mesure allait bénéficier, de manière rétroactive, aux personnes dont la pension d’invalidité avait pris effet avant le 1er juillet 2016.

« La révision est rétroactive avec application de la prescription quinquennale. »
Suite à la publication de ce texte, Faire Face a sollicité, à de multiples reprises, le Régime social des indépendants (RSI) et la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Nous attendons toujours la réponse de la Cnam mais la confirmation du RSI est tombée hier : « La révision est rétroactive avec application de la prescription quinquennale. »
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En clair, les personnes dont la pension d’invalidité a pris effet après le 1er juillet 2011 – c’est-à-dire au plus tôt cinq ans avant la date d’entrée en vigueur du décret, le 1er juillet 2016 – peuvent demander la révision de leur pension d’invalidité. Elle sera recalculée avec les nouvelles règles. Ce nouveau montant leur sera désormais versé chaque mois. De plus, le RSI leur versera le manque à gagner, à savoir la différence entre le nouveau montant et celui qu’elles perçoivent chaque mois depuis la date d’effet de leur pension.

Encore un doute à lever
Une interrogation subsiste, toutefois. La prescription quinquennale s’applique-t-elle à compter de la date du décret ou de la date de la demande de révision. Exemple : ma pension a pris effet le 1er septembre 2011. Nous sommes aujourd’hui le 23 septembre 2016. Ma demande de révision sera-t-elle acceptée – car ma pension a pris effet après le 1er juillet 2011 – ou refusée – car j’aurais dû faire ma demande de révision avant le 1er septembre 2016 ? Nous attendons la réponse du RSI sur ce point précis. Dans le doute, dépêchez-vous de déposer votre demande de révision auprès du RSI. Franck Seuret

ACTUALISATION DU 27 OCTOBRE. Le RSI vient de nous apporter la réponse suivante : « La révision de la pension d’invalidité intervient suite à la réclamation de l’assuré. Elle est rétroactive avec application de la prescription quinquennale. Ce délai de prescription est décompté à partir de la date de cette réclamation. » Autrement dit, si votre pension a pris effet le 1er juillet 2011, et que vous demandez sa révision aujourd’hui, 27 octobre 2016, vous obtiendrez le versement rétroactif pour la période du 28 octobre 2011 au 27 octobre 2016.


Pour reprendre ma situation personnelle je rentre tout à fait dans ce cas puisque je suis invalide depuis le 01.07.2012.A savoir que pour ma part mes meilleurs années sont en tant que salarié (régime général) dans la grande distribution en statut salarié , agent de maîtrise , cadre.
Grâce à ce décret il est possible donc de calculer sa pension d'invalidité sur les dix meilleures années de cotisations quelque soit la caisse.
Donc il est possible de demander à la sécurité sociale des indépendants une revalorisation de sa pension d'invalidité en prenant les dix meilleures années , la première question , quel est le coefficient de revalorisation par exemple des années 1992 à 2012 , on peut lire des fois que c'est le même que celui qui serte au calcul des pensions des retraités , on peut lire aussi que c'est lié à celui de l'Insee hors tabac et quand vous demandez à la sécurité sociale des indépendants on vous réponds par exemple que "vous verrez cela dans votre courrier de notification" que vous ne recevez jamais!!!
Car par exemple un salaire annuel de 150.000 francs en l'année 2000 doit être revalorisé sur l'inflation du coût de la vie afin que le calcul de revalorisation de la pension d'invalidité soit au plus juste petit exemple votre pouvoir d'achat est bien différent entre l'année 2000 et l'année 2019.

Donc j'aimerai savoir quel coefficient dois je prendre s'il vous plait?Insee Cnav ou autre?Afin que mon calcul soit juste pour vérifier ce que va me proposer la sécurité sociale des indépendants.

Il y a aussi la rétroactivité avec prescription quinquennale.C'est à dire que la sécurité sociale des indépendants prend la date de votre premier courrier de demande de revalorisation mois c'est mi janvier 2019 donc pour ma part cela devrait être mi janvier 2014.
Donc par exemple si ma pension est revalorisée de 200€ par mois je passerai de 585€ à 785€ plus une rétroactivité sur 5 ans soit 60 mois.Le calcul serait donc 200€ X 60 mois soit 12 000€ ce qui n'est pas rien à mes yeux.

Mes soucis sont:
1) savoir quel coefficient appliquer pour le calcul de ma nouvelle pension d'invalidité.
2) Comment faire pour que la sécurité sociale des indépendants prenne un fois pour toute au sérieux mon dossier , je me bats depuis des mois , certains courriers en LRAR restent sans réponses.......ou bien il manque toujours un document alors que ce document a bien été envoyé , ou alors on me réponds votre dossier a été accepté par le service administratif et est parti en comptabilité .....vous allez recevoir un courrier de notification...............Ce(ces) courrier(s) de notification n'est jamais arrivé.

J'ai appelé à nouveau en fin de semaine (à chaque fois la version change) cette fois ci on m'indique que par le passé mon dossier n'avait jamais été soumis au service comptabilité , que la première fois qu'il a été soumis était en date du 12 juillet 2019 soit six mois après ma demande.............mais hélas on ne pouvait pas m'en dire plus , à chaque fois que j'appelle la personne qui s'occupe de mon dossier est absente , ou est partie prendre son repas , alors on me dit Monsieur s'il vous plait patientez vous allez recevoir sous quelques jours votre courrier de notification!!

Je ne sais plus quoi faire malgré ma bonne fois.Il est très difficile de vivre avec 585€ par mois.
J'espère trouver ici une ou des personnes qui pourraient répondre à mes questions et des témoignages de personnes qui sont dans la même situation que moi ou bien des personnes qui ont trouvés une solution avec la sécurité sociale des indépendants.

Je vous souhaite une bonne lecture ainsi qu'une très bonne journée et j'attends avec impatience vos retours.
Salutations

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La révision de la pension d’invalidité intervient suite à la réclamation de l’assuré. Elle est rétroactive avec application de la prescription quinquennale. Ce délai de prescription est décompté à partir de la date de cette réclamation
Le RSI a raison
quel est le coefficient de revalorisation par exemple des années 1992 à 2012

suivre ce lien: https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=revalorisation_coefficient_revalorisation_salaire_cotisation_bar
Le calcul est fait automatiquement par la CARSAT cf votre relevé de carriere
En ce qui concerne les difficultés que vous rencontrez avec le RSI je vous conseille de saisir le Défenseur des droits
Cordialement
stephane_23
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Bonjour,

Désolé pour ma réponse tardive.
Votre réponse était vraiment exacte et je vous en remercie beaucoup.
Le 22 juillet 2019 mon dossier a été enfin pris en compte.
Ma pension d'invalidité a été revalorisée avec rétroactivité depuis l'année 2014 , je suis passé de 583€(environ) à 791.93€ ce qui pour moi est une forte hausse mensuelle (même si le montant ne permet pas de vivre convenablement).
Cordialement.
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Merci pour le retour d'info.
Bonne soirée


Cordialement
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