Trop perçu allocations A.S.S pole emploi
Freedome
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sajez Messages postés 120 Statut Membre -
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Bonjour,
En juillet 2017 Il m'a été ouvert des droits ASS
Aujourdhui pôle emploi me réclame 3700 euros prétextant qu'il mon été versé par erreur
La raison est l'allocation AAH de 160 €/mensuels
Voilà 2 mois que j'ai demandé l'effacement de la dette, et à ce jours je n'ai toujours pas eu de réponse
malgré mes relance
J'ai l'intention de faire appel au tribunal administratif et je crains un délai de prescription
Pouvez vous me dire si pôle emploi est dans la légalité
Et si je suis réellement redevable de cette allocations ASS en percevant un petit complément AAH de 160€par mois
Merci beaucoup pour votre attention et vos réponses
En juillet 2017 Il m'a été ouvert des droits ASS
Aujourdhui pôle emploi me réclame 3700 euros prétextant qu'il mon été versé par erreur
La raison est l'allocation AAH de 160 €/mensuels
Voilà 2 mois que j'ai demandé l'effacement de la dette, et à ce jours je n'ai toujours pas eu de réponse
malgré mes relance
J'ai l'intention de faire appel au tribunal administratif et je crains un délai de prescription
Pouvez vous me dire si pôle emploi est dans la légalité
Et si je suis réellement redevable de cette allocations ASS en percevant un petit complément AAH de 160€par mois
Merci beaucoup pour votre attention et vos réponses
A voir également:
- Prescription dette pole emploi
- Prescription acquisitive - Accueil - Actualité juridique et financière
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
3 réponses
Bonjour depuis 2017l aahn est plus cumulable avec l ass. Donc recours ou pas vous êtes redevable du trop perçu ass
Bonjour ????, je suis dans le même cas que vous aujourd'hui. Quel a été la suite de votre demande ? Qu'avez vous mentionné dans votre demande de remise de dette ?
Bonne journée
Par le passé j'ai eu un trop perçu de la sécurité sociale rien à voir avec l'allocation spécifique de solidarité, donc j'ai invoqué la faute professionnel de la part de la sécurité sociale et c'est passé, si rien ne marche et on vous demande le remboursement, dossier banque de France de surendettements.
Bon courage cordialement Sajez
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si je suis réellement redevable de cette allocations ASS = OUI
délai de prescription = pas possible
Je ne suis pas responsable de ce trop perçu
Je n'ai en aucun fraudé
J'espère que je serais entendu
Merci encore
Mensuel que je perçois
Merci de ne pas faire de commentaire. D'accusation sans fondement
Pour qui vous prenez vous
Seriez vous des fervants défenseur de pôle emploi
Ou peut être travaillé vous pour unedic
????????
Dans tout les cas vos messages subjectifs et accusateur on en veut pas
Abstenez vous
Passer votre temps à des fin plus utiles
Au lieu de nous faire part de vos messages pitoyables