Refus RSA à Étranger européen
Saretta_6201
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 17 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juillet 2019
-
17 juil. 2019 à 16:16
Non - 18 juil. 2019 à 07:30
Non - 18 juil. 2019 à 07:30
A voir également:
- Refus rsa ressortissant européen
- Refus rsa après démission - Forum RSA
- Centre européen de formation avis - Forum Consommation
- Demande de RSA après démission - Forum RSA
- Arnaque du centre européen de formation - Forum Consommation
- Pourquoi le Centre Européen de formation existe-t-il encore malgré les plaintes? - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
Les critères pour les ressortissants EEE ne se limitent pas à la résidence de 3 mois. Il y a aussi :
- Ne pas être entré en France pour y chercher un emploi et s’y maintenir à ce titre.
- Remplir les conditions exigées pour bénéficier d'un droit au séjour.
Il n'y a pas de relation directe entre la demande de RSA et la prime d'activité puisqu'elles font l'objet de deux études distinctes... et qu'il y a deux responsables différents.
SI la demande de RSA a bien été rejetée, le motif a dû vous être communiqué. Obligation légale.
Il correspond peut-être au droit au séjour. Seule une lecture du dossier pourrait permettre de l'affirmer.
Dans tous les cas, il peut toujours contester la décision.
Sans omettre de préciser qu'on ne lui aurait pas donné le motif du refus.
Cordialement,
Les critères pour les ressortissants EEE ne se limitent pas à la résidence de 3 mois. Il y a aussi :
- Ne pas être entré en France pour y chercher un emploi et s’y maintenir à ce titre.
- Remplir les conditions exigées pour bénéficier d'un droit au séjour.
Il n'y a pas de relation directe entre la demande de RSA et la prime d'activité puisqu'elles font l'objet de deux études distinctes... et qu'il y a deux responsables différents.
SI la demande de RSA a bien été rejetée, le motif a dû vous être communiqué. Obligation légale.
Il correspond peut-être au droit au séjour. Seule une lecture du dossier pourrait permettre de l'affirmer.
Dans tous les cas, il peut toujours contester la décision.
Sans omettre de préciser qu'on ne lui aurait pas donné le motif du refus.
Cordialement,