Refus RSA à Étranger européen

Saretta_6201 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 17 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2019 - 17 juil. 2019 à 16:16
 Non - 18 juil. 2019 à 07:30
Bonjour,
mon mari qui est italien est arrivé en France en octobre 2018 il fait quelques missions d'intérim en octobre novembre ensuite il débute une formation rémunérée par Pôle emploi en décembre qui se termine en janvier 2019, le 25 janvier il fait une demande de prime d'activité relative au trimestre précédent ensuite le 2 avril 2019 il fait une demande de RSA qui sera par la suite transmise au conseil départemental du Var.
Depuis le 16 mai 2019 il a commencé un emploi saisonnier qui se concluera en septembre 2019. Depuis un mois s'affiche sur son profil CAF le montant de ses droits dont le paiement est suspendu donc 179 € pour les mois de mars avril mai juin comme prime d'activité. Suspendu car je suppose en attente de la décision du conseil départemental par rapport à la demande du RSA entre temps refusé sans aucun motif. Ma question est la suivante étant actuellement salarié,la demande de RSA étant antécédente à la prise d'emploi ne devrait t-il pas percevoir le RSA pour le mois avril ou il n'a pas travaillé, deuxième question
Ayant effectué la demande de prime d'activité en janvier ne doit-elle pas inclure les mois précédents où il a travaillé?
Merci d avance pour vos réponses.
Je précise que je suis étrangère hors UE et je n'ai donc que des papiers italiens je ne travaille pas je ne perçois aucune aide et mon mari étant en location saisonnière depuis octobre 2018 donc il obéit bien à la condition de résidence depuis plus de 3 mois en France

1 réponse

Bonjour,

Les critères pour les ressortissants EEE ne se limitent pas à la résidence de 3 mois. Il y a aussi :
- Ne pas être entré en France pour y chercher un emploi et s’y maintenir à ce titre.
- Remplir les conditions exigées pour bénéficier d'un droit au séjour.

Il n'y a pas de relation directe entre la demande de RSA et la prime d'activité puisqu'elles font l'objet de deux études distinctes... et qu'il y a deux responsables différents.

SI la demande de RSA a bien été rejetée, le motif a dû vous être communiqué. Obligation légale.
Il correspond peut-être au droit au séjour. Seule une lecture du dossier pourrait permettre de l'affirmer.

Dans tous les cas, il peut toujours contester la décision.
Sans omettre de préciser qu'on ne lui aurait pas donné le motif du refus.

Cordialement,
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