Certificat de divorse

didi -  
 didi -
Bonjour,
c quoi une certificat de divorce et il sert a quoi?

1 réponse

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 770
     
    bonjour,
    c est la grosse du jugement de divorce du tribunal dont vous avez copie; elle prouve que vous etes bien divorcé !
    cdt
    0
    1. didi
       
      ah ok merci et l'ordonnance de divorce c quoi ?
      0
    2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 770
       
      vous avez une devoir a faire ????
      0
    3. didi
       
      en faite mon frère et en plein procédure de divorce et la son avocat lui a contacté pour récupéré son ordonnance de divorce et nous en c pas c quoi cet ordonnance et il sert a quoi?
      0
    4. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 770
       
      ordonnance de non conciliation je suppose.....
      0
    5. didi
       
      oui
      0

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