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Certificat de divorse

didi - 17 juil. 2019 à 15:51
 didi - 17 juil. 2019 à 17:40
Bonjour,
c quoi une certificat de divorce et il sert a quoi?

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
17 juil. 2019 à 16:21
bonjour,
c est la grosse du jugement de divorce du tribunal dont vous avez copie; elle prouve que vous etes bien divorcé !
cdt
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didi
17 juil. 2019 à 16:53
ah ok merci et l'ordonnance de divorce c quoi ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
17 juil. 2019 à 17:01
vous avez une devoir a faire ????
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didi
17 juil. 2019 à 17:08
en faite mon frère et en plein procédure de divorce et la son avocat lui a contacté pour récupéré son ordonnance de divorce et nous en c pas c quoi cet ordonnance et il sert a quoi?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
17 juil. 2019 à 17:37
ordonnance de non conciliation je suppose.....
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didi
17 juil. 2019 à 17:40
oui
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