A voir également:
- Certificat de divorse
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat de cession - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
- Certificat de conformité maison de plus de 30 ans - Forum Immobilier
1 réponse
bonjour,
c est la grosse du jugement de divorce du tribunal dont vous avez copie; elle prouve que vous etes bien divorcé !
cdt
c est la grosse du jugement de divorce du tribunal dont vous avez copie; elle prouve que vous etes bien divorcé !
cdt
didi
ah ok merci et l'ordonnance de divorce c quoi ?
maylin27
Messages postés
26016
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 764
vous avez une devoir a faire ????
didi
en faite mon frère et en plein procédure de divorce et la son avocat lui a contacté pour récupéré son ordonnance de divorce et nous en c pas c quoi cet ordonnance et il sert a quoi?
maylin27
Messages postés
26016
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 764
ordonnance de non conciliation je suppose.....
didi
oui
La législation juridique et financière évolue en permanence...