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1 réponse
bonjour,
c est la grosse du jugement de divorce du tribunal dont vous avez copie; elle prouve que vous etes bien divorcé !
cdt
c est la grosse du jugement de divorce du tribunal dont vous avez copie; elle prouve que vous etes bien divorcé !
cdt
didi
ah ok merci et l'ordonnance de divorce c quoi ?
maylin27
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vous avez une devoir a faire ????
didi
en faite mon frère et en plein procédure de divorce et la son avocat lui a contacté pour récupéré son ordonnance de divorce et nous en c pas c quoi cet ordonnance et il sert a quoi?
maylin27
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ordonnance de non conciliation je suppose.....
didi
oui
La législation juridique et financière évolue en permanence...