Coffret compteur deau
Vivapassion
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Bonjour, un propriétaire peut-il nous imposer de remettre un coffret du compteur d'eau veolia?
J'explique la situation.
Nous avons cassé (involontairement bien sûr ) le coffret du compteur d'eau de veolia. Nous avons mis une protection qui a permis que le compteur ne gèle pas pendant l'hiver. Ça a bien fonctionné. Aujourd'hui nous quittons cette maison. Nous voulons mettre une protection béton qui nous coûtera largement moins cher que le devis de Veolia à 4 chiffres. Mais la propriétaire insiste pour que l'on remette un boîtier d'avant. A-t'elle le droit de nous l'imposer? Existe-t-il une loi pour ça?
Cordialement.
J'explique la situation.
Nous avons cassé (involontairement bien sûr ) le coffret du compteur d'eau de veolia. Nous avons mis une protection qui a permis que le compteur ne gèle pas pendant l'hiver. Ça a bien fonctionné. Aujourd'hui nous quittons cette maison. Nous voulons mettre une protection béton qui nous coûtera largement moins cher que le devis de Veolia à 4 chiffres. Mais la propriétaire insiste pour que l'on remette un boîtier d'avant. A-t'elle le droit de nous l'imposer? Existe-t-il une loi pour ça?
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
La loi de 89 dit article 7
Vous êtes donc tenu de remettre en état à l'identique ;
Soit vous le faites avant votre départ, soit le bailleur le fait et vous impute le coût.
PS : vous avez fait comment pour casser le coffret ? c'est solide en général !
La loi de 89 dit article 7
le locataire est obligé :
c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;
Vous êtes donc tenu de remettre en état à l'identique ;
Soit vous le faites avant votre départ, soit le bailleur le fait et vous impute le coût.
PS : vous avez fait comment pour casser le coffret ? c'est solide en général !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci d'avoir prit le temps de me répondre. Cordialement.