Etat des lieux de sortie, caution et propriétaire irrascible ....

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- - Dernière réponse : och44
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9 août 2019
- 5 août 2019 à 19:51
Bonjour,

Je m'appelle Olivier, 43 ans et tout nouveau sur ce forum.
J'aurai du venir il y a bien longtemps car en 2 ans de location je pourrai presque écrire un livre sur ma propriétaire...

Bref sans rentrer dans le détail, j'ai retrouvé plusieurs fois ma propriétaire dans mon jardin, envahissante au possible et n'ayant aucun savoir vivre et de très mauvaise foi. J'ai du me résoudre à la menacer de porter plainte si elle revenait. Lors de l'intervention pour le simple contrôle hebdomadaire de la chaudière où elle s'était invitée je lui ai interdit l'accès à la maison car tout était prétexte pour venir et je passe aussi les nombreux commentaires désobligeants et inappropriés .... malgré tout cela je l'ai encore retrouvé dans le jardin il y a mois (venue du Jardinier ...avec le recul, j'aurai du porter plainte...).

Bref, l'état des lieux d'entrée ayant duré 3 heures avec un mandataire ( à bout de nerfs) et bien sûr la propriétaire, nous sommes un petit peu stressés pour l'état des lieux de sortie au vu de la mauvaise foi de la propriétaire qui a priori assurera elle même l'état des lieux et va rechigner sur tout pour récupérer un max de pognon ....

Au passage pour planter l'ambiance du moment : préavis posé il y a 5 jours, demande de visite de la propriétaire pouru une visite pour relouer "à partir de ce Mardi" (marché très tendu sur Nantes)...on lui a proposé Mercredi car mardi nous n'étions pas dispos et impossible de lui laisser les clés : elle a menacé de faire intervenir son avocat car on lui refusait le mardi .... finalement elle vient demain.

Plusieurs questions :

- Peut-on imposer la présence d'un huissier pour l'état des lieux et partager les frais ?
- Si un mandataire est finalement désigné par la propriétaire seule, peut-on refuser la présence de la propriétaire durant l'état des lieux ?

Sinon ma propriétaire qui loue plusieurs belles maisons, ne paie pas ses impôts, nous devons depuis 2 mois régler le loyer au centre des impôts (d'ailleurs elle nous a simplement engueulé car le virement fait aux impôts a été décalé de quelques jours...le monde à l'envers) . Nous sommes inquiets pour récupérer la caution (>1500 €), sachant que ses comptes semblent bloqués. Un conseil juridique pour anticiper ce retour de caution ?
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21 août 2019
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Merci
bonjour,

"contrôle hebdomadaire de la chaudière"
Pourquoi "hebdomadaire" ?

"- Peut-on imposer la présence d'un huissier pour l'état des lieux et partager les frais ? "
Les frais d'huissier se partagent par moitié uniquement si une des parties a fait obstacle à l'établissement d'un EDL à l'amiable.
Sinon, chaque partie a le droit de mandater un huissier pour faire un EDL, mais, sans obstacle de l'autre partie, ça sera à ses seuls frais.

"- Si un mandataire est finalement désigné par la propriétaire seule, peut-on refuser la présence de la propriétaire durant l'état des lieux ?"
Non.

"récupérer la caution"
ce n'est pas une "caution", c'est un DG = DÉPÔT de GARANTIE.

"Un conseil juridique pour anticiper ce retour de caution ? "
Désolée, je ne suis pas compétente pour.
Attendez d'autres réponses
et/ou voyez votre protection juridique si vous en avez une
et/ou contactez l’ADIL le plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

cdt.

PS : si vous voulez des détails sur la validité d'un EDLS à l’amiable et sur la restitution du DG, je vous engage à lire attentivement mon topo (Post N°1 et correction en post 5), par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7942063-non-restitution-de-la-caution#answers


Merci pour ce retour, avec le déménagement je n'ai pas pris le temps de répondre.
Nous avons proposé à la propriétaire de faire un état des lieux 1 semaine avant l'échéance (pendant nos vacances) tout en payant la semaine due ....
La propriétaire a refusé.
Elle m'appelle aujourd'hui à 14:30 pour une visite à 15:30 ....étant au travail je lui dit que ce ne sera pas possible.
Elle s'est de nouveau énervée, a encore menacé de faire appel à son avocat, irascible et toujours aussi insupportable et de mauvaise foi (d'autres menaces car nous aurions dû la prévenir avant de poser le préavis pour qu'elle puisse anticiper les visites) .... Son jardinier est dans le jardin alors que nous ne sommes pas prévenu, nous savons qu'elle possède un double des clés et risque de faire des visites vu que nous ne sommes plus dans la maison.
Elle refuse l'état des lieux car elle n'a personne pour le faire.

L"état des lieux de sortie s'annonce sportif ....
djivi38
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21 août 2019
5485 > och44 -
Elle n'a pas le droit de rentrer chez vous tant que les clés ne sont pas rendues sans votre autorisation écrite -> violation de propriété si elle se cantonne au jardin et violation de domicile si elle rentre dans la maison.

Si vous avez des écrits de son refus mandatez un huissier (à frais partagés) avant que l'intérieur de votre logement soit détérioré, et vous ne pourrez pas prouver que ce n'est pas vous qui avez dégradé puisque l'EDLS n'est pas encore fait.
Valenchantée
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Bonsoir,

Moi, dans ces cas-là, je ne m'embête pas : je dis "c'est ça ou rien". Si elle veut son EDL, elle viendra.

Cordialement,
Val
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9 août 2019
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Merci
Bien nous avons des photos et un film de son intrusion et de l'arrosage intensif du jardin alors que nous sommes en restriction d'eau max....
Vu sa mauvaise foi et son agressivité nous avons décidé de porter plainte ce soir pour violation de propriété et harcèlement moral, cela fera une pièce supplémentaire à ajouter au dossier si elle veut nous emmener au procès.... nous avons récupéré un écrit des anciens locataires qui sont aussi nos nouveaux presques voisins dans notre nouvelle location :)

L'état des lieux d'entrée décrivait une maison sale, nous lui rendons un bien propre et j'ai même refait une tapisserie à neuf car le lapin n'a pas aimé de voir les bouts de tapisserie décollés (signalés lors de EDLE) ...bref nous sommes assez sereins sur l'EDLS si ce n'est la mauvaise foi profonde de la proprio.

Si elle ne se présente pas à l EDLS avant l'échéance, on peut lui remettre les clés en recommandé, lui apporter ?
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