Etat des lieux de sortie, caution et propriétaire irrascible ....

Question

Bonjour, 

Je m'appelle Olivier, 43 ans et tout nouveau sur ce forum.
J'aurai du venir il y a bien longtemps car en 2 ans de location je pourrai presque écrire un livre sur ma propriétaire...

Bref sans rentrer dans le détail, j'ai retrouvé plusieurs fois ma propriétaire dans mon jardin, envahissante au possible et n'ayant aucun savoir vivre et de très mauvaise foi. J'ai du me résoudre à la menacer de porter plainte si elle revenait. Lors de l'intervention pour le simple contrôle hebdomadaire de la chaudière où elle s'était invitée je lui ai interdit l'accès à la maison car tout était prétexte pour venir et je passe aussi les nombreux commentaires désobligeants et inappropriés .... malgré tout cela je l'ai encore retrouvé dans le jardin il y a mois (venue du Jardinier ...avec le recul, j'aurai du porter plainte...).

Bref, l'état des lieux d'entrée ayant duré 3 heures avec un mandataire ( à bout de nerfs) et bien sûr la propriétaire, nous sommes un petit peu stressés pour l'état des lieux de sortie au vu de la mauvaise foi de la propriétaire qui a priori assurera elle même l'état des lieux  et va rechigner sur tout pour récupérer un max de pognon ....

Au passage pour planter l'ambiance du moment :  préavis posé il y a 5 jours, demande de visite de la propriétaire pouru une visite pour  relouer "à partir de ce Mardi" (marché très tendu sur Nantes)...on lui a proposé Mercredi car mardi nous n'étions pas dispos et impossible de lui laisser les clés : elle a menacé de faire intervenir son avocat car on lui refusait le mardi .... finalement elle vient demain.

Plusieurs questions : 

- Peut-on imposer la présence d'un huissier pour l'état des lieux et partager les frais ?
- Si un mandataire est finalement désigné par la propriétaire seule, peut-on refuser la présence de la propriétaire durant l'état des lieux ?
 
Sinon ma propriétaire qui loue plusieurs belles maisons, ne paie pas ses impôts, nous devons depuis 2 mois régler le loyer au centre des impôts (d'ailleurs elle nous a simplement engueulé car le virement fait aux impôts a été décalé de quelques jours...le monde à l'envers) . Nous sommes inquiets pour récupérer la caution (>1500 €), sachant que ses comptes semblent bloqués. Un conseil juridique pour anticiper ce retour de caution ?

djivi38 · Answer

bonjour,

"contrôle hebdomadaire de la chaudière" 
Pourquoi "hebdomadaire" ?

"- Peut-on imposer la présence d'un huissier pour l'état des lieux et partager les frais ? "
Les frais d'huissier se partagent par moitié uniquement si une des parties a fait obstacle à l'établissement d'un EDL à l'amiable.
Sinon, chaque partie a le droit de mandater un huissier pour faire un EDL, mais, sans obstacle de l'autre partie, ça sera à ses seuls frais.

"- Si un mandataire est finalement désigné par la propriétaire seule, peut-on refuser la présence de la propriétaire durant l'état des lieux ?"
Non.

"récupérer la caution"
ce n'est pas une "caution", c'est un DG = DÉPÔT de GARANTIE.

"Un conseil juridique pour anticiper ce retour de caution ? "
Désolée, je ne suis pas compétente pour. 
Attendez d'autres réponses 
et/ou voyez votre protection juridique si vous en avez une 
et/ou contactez l’ADIL le plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

cdt.

PS : si vous voulez des détails sur la validité d'un EDLS à l’amiable et sur la restitution du DG, je vous engage à lire attentivement mon topo (Post N°1 et correction en post 5), par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7942063-non-restitution-de-la-caution#1
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7942063-non-restitution-de-la-caution#5

och44 · Answer

Bien nous avons des photos et un film de son intrusion et de l'arrosage intensif du jardin alors que nous sommes en restriction d'eau max....
Vu sa mauvaise foi et son agressivité nous avons décidé de porter plainte ce soir pour violation de propriété et harcèlement moral, cela fera une pièce supplémentaire à ajouter au dossier si elle veut nous emmener au procès.... nous avons récupéré un écrit des anciens locataires qui sont aussi nos nouveaux presques voisins dans notre nouvelle location :)

L'état des lieux d'entrée décrivait une maison sale, nous lui rendons un bien propre et j'ai même refait une tapisserie à neuf car le lapin n'a pas aimé de voir les bouts de tapisserie décollés (signalés  lors de EDLE) ...bref nous sommes assez sereins sur l'EDLS  si ce n'est la mauvaise foi profonde de la proprio.

Si elle ne se présente pas à l EDLS avant l'échéance, on peut lui remettre les clés en recommandé, lui apporter ?

Etat des lieux de sortie, caution et propriétaire irrascible ....

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