Demande de rsa avec un récépissé de titre de séjour

chichoue -  
 chichoue -
Bonjour,

j'aurai aimée avoir plus de détail.

je me suis française marier avec un libanais qui vie en France depuis 3 mois.

il as un récépissé de carte de sejour vie et famille et avec mention autorisée a travailler, a renouveller pendant 3 ans puis il lui donne 10 ans.

mais il me dise qu'il doit vivre 5 ans sur le territoire avant d ouvrir les droit au rsa.

pouvez vous me confirmée et si oui il n'y a aucun cas où il puisse être ouvert avant ?

merci par avance de votre reponse.

3 réponses

  1. Tournesol
     
    Bonjour,

    Pas de dérogation possible.
    2
  2. zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 026
     
    Bonjour,

    Oui il doit être en situation régulière pendant 5 ans pour avoir droit au RSA

    https://www.toutsurmesfinances.com/argent/a/rsa-conditions-demande-montants-et-calendrier-de-versement#Condition_de_nationalite
    1
    1. zico
       
      Bonjour
      Si vous n'avez pas de revenus ou très peu , vous pouvez demander le RSA , mais lui , il ne compte pas , vous aurez un RSA d'une personne pas pour couple , par contre , si il a des revenus , ils vont compter et déduit de votre RSA
      0
  3. chichoue
     
    je vous remercie pour vos réponse cest vraiment gentil.
    0

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