Demande de rsa avec un récépissé de titre de séjour
chichoue
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chichoue -
chichoue -
Bonjour,
j'aurai aimée avoir plus de détail.
je me suis française marier avec un libanais qui vie en France depuis 3 mois.
il as un récépissé de carte de sejour vie et famille et avec mention autorisée a travailler, a renouveller pendant 3 ans puis il lui donne 10 ans.
mais il me dise qu'il doit vivre 5 ans sur le territoire avant d ouvrir les droit au rsa.
pouvez vous me confirmée et si oui il n'y a aucun cas où il puisse être ouvert avant ?
merci par avance de votre reponse.
j'aurai aimée avoir plus de détail.
je me suis française marier avec un libanais qui vie en France depuis 3 mois.
il as un récépissé de carte de sejour vie et famille et avec mention autorisée a travailler, a renouveller pendant 3 ans puis il lui donne 10 ans.
mais il me dise qu'il doit vivre 5 ans sur le territoire avant d ouvrir les droit au rsa.
pouvez vous me confirmée et si oui il n'y a aucun cas où il puisse être ouvert avant ?
merci par avance de votre reponse.
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3 réponses
Bonjour,
Oui il doit être en situation régulière pendant 5 ans pour avoir droit au RSA
https://www.toutsurmesfinances.com/argent/a/rsa-conditions-demande-montants-et-calendrier-de-versement#Condition_de_nationalite
Oui il doit être en situation régulière pendant 5 ans pour avoir droit au RSA
https://www.toutsurmesfinances.com/argent/a/rsa-conditions-demande-montants-et-calendrier-de-versement#Condition_de_nationalite
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